Garantie
• Dans le cadre de l’utilisation préconisée par le mode d’emploi, la cuve de
votre nouvelle cocotte-minute TEFAL est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de votre cocotte -minute sont garanties contre
tout défaut de fabrication ou de matière, pour la période de garantie
définie par la loi en vigueur dans le pays d’achat et à partir de la date
d’achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de
caisse ou facture de cette date d’achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes
ou à des utilisations négligentes, notamment :
- Chocs, chutes, passage au four,
- Passage du couvercle, de la soupape de fonctionnement et du minuteur au
lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés TEFAL sont habilités à vous faire bénéficier
de cette garantie (merci de vous référer à : www.tefal.com).
• Veuillez noter que, independamment de la presente garantie commerciale,
s’appliquent, en tout etat de cause, la garantie legale de conformite au contrat
visee par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie des vices caches visee aux articles 1641 a 1649 du Code Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la
delivrance.
• Il repond egalement des defauts de conformite resultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge
par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite.
• Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour etre conforme au contrat,
le bien doit :
1° Etre propre a l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
echeant :
- correspondre a la description donnee par le vendeur et posseder les qualites que
celui-ci a presentees a l’acheteur sous forme d’echantillon ou de modele ;
- presenter les qualites qu’un acheteur peut legitimement attendre eu egard
aux declarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
representant, notamment dans la publicite ou l’etiquetage ;
2° Ou presenter les caracteristiques definies d’un commun accord par les parties ou
etre propre a tout usage special recherche par l’acheteur, porte a la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepte.
• Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action resultant du defaut de
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