YCF F190SPIII - Page 8

2016
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Français
Conditions d'utilisation :
4. Les engins motorisés visés par la présente charte ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou
dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit
par le code de la route.
Ils ne pourront être utilisés dans le cadre de randonnées ou promenades empruntant des voies
privées (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en hors piste sur des espaces naturels.
Ces engins doivent impérativement circuler sur des circuits, des parcours, des terrains à usage
sportif définis par le code du sport (art. R. 331-21) ou des terrains adaptés. Ces derniers doivent :
a) Être exclusivement réservés à l'utilisation des engins visés par la présente charte ;
b) Être réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ;
c) Être aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au véhicule de
s'élever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h ;
d) Être pourvus d'un sens de circulation ;
e) Être dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les
utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain doivent être munis de protections permettant
d'absorber les chocs ;
f) Offrir une protection par clôture ou obstacles naturels aux éventuels emplacements réservés au
public et maintenir ceux-ci à l'extérieur de l'aire d'évolution des engins.
Par exception au b, des terrains adaptés plats et bitumés peuvent accueillir des activités basées
exclusivement sur la maniabilité des véhicules et en aucun cas sur la vitesse.
5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins professionnelles
liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs
ayants droit, à l'exception des secteurs protégés par arrêté municipal ou préfectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités
organisées par une association sportive agréée (notamment la Fédération française de motocyclisme