Déclaration de conformité et d'incorporation
Déclaration
Pour le montage d’une machine incomplète conformément à la directive 2006/42/CE,
annexe II partie 1B
TORMATIC
Eisenhüttenweg 6
44145 Allemagne
déclare ici que les motorisations de porte de garage de la série
B-600 / B-800 / B-1000
ont bien été conçues et fabriquées conformément à :
• la directive Machines 2006/42/CE
• la directive Basse tension 2014/35/CE
• la directive Compatibilité électromagnétique 2014/30/CE
• la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements 2011/65/EU
Les normes suivantes ont été appliquées :
• EN ISO 13849-1, PL ,,C" Cat. 2 Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives
à la sécurité - Partie 1 : Principes généraux de conception
• EN 60335-1, Sécurité des appareils électriques/motorisations pour portails
dans la mesure où elle est applicable
• EN 61000-6-3 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Émissions parasites
• EN 61000-6-2 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Résistance aux interférences
• EN 60335-2-95 Sécurité des appareils électriques pour une utilisation domestique ou
autre utilisation semblable objectifs - Partie 2 : Exigences particulières
pour les motorisations de portes de garage à mouvement vertical pour
une utilisation dans le salon
• EN 60335-2-103 Sécurité des appareils électriques pour une utilisation domestique des
objectifs semblables - Partie 2 : Exigences particulières pour les
motorisations de portails, portes et fenêtres
Les exigences suivantes de l’annexe 1 de la directive Machines 2006/42/CE sont respectées :
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.4, 1.3.7, 1.5.1, 1.5.4, 1.5.6,
1.5.14, 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3, 1.7.1, 1.7.3, 1.7.4
Les documents techniques spéciaux ont été établis conformément à l’annexe VII, partie B, et sont transmis par
voie électronique aux autorités qui les réclament.
Ils sont conformes aux dispositions de la directive Produits de construction 89/106/CE. Pour la partie Forces de
fonctionnement, les essais initiaux suivants ont été réalisés en collaboration avec les organismes de contrôle
reconnus. Ce faisant ont été appliquées les normes harmonisées EN13241, EN12453 EN 12978 et EN 12445.
La quasi-machine est uniquement prévue pour être montée dans une installation de porte pour former ainsi une
machine finale au sens de la directive Machines 2006/42/CE. L’installation de porte ne doit être mise en service
que quand il a été constaté que toute l’installation respectait les dispositions des directives CE mentionnées
ci-dessus.
Le système radio intégré répond aux exigences de la norme 2014/53/CE.
Le texte complet de la déclaration de conformité est disponible à l’adresse internet suivante :
www.tormatic.de/nc/downloads.html
Dortmund, 20.06.2017
Dirk Gößling
-Gérant-
Déclaration de conformité et d'incorporation
Utilisez exclusivement les pièces de rechange d'origine du fabricant. Les contrefaçons ou les pièces
de rechange défectueuses peuvent occasionner des dommages, des dysfonctionnements voire
la défaillance complète du produit.
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