CANADA
Choix environnemental
M
: La société Terra Choice
Environmental Services, Inc. du Canada certie que cet
appareil Xerox est conforme à toutes les exigences des
programmes Choix environnemental
M
EcoLogo
M
visant
à réduire l’impact des produits choisis sur l’environne-
ment. En tant que participant au programme Choix
environnemental
M
, Xerox Corporation a déterminé que
ce produit satisfait les directives Choix environnemental
M
de protection de l’environnement. Le programme Choix
environnemental
M
a été créé par Environnement Canada
en 1988 dans le but d’aider les consommateurs à iden-
tier les services et produits écologiques. Les copieurs,
imprimantes et télécopieurs doivent répondre à des cri-
tères très stricts en matière de consommation d’énergie
et d’émissions et doivent être compatibles avec les fourni-
tures recyclées. Actuellement, Choix environnemental
M
a
recensé plus de 1 600 produits certiés et 140 détenteurs
de licence. Xerox a été la première entreprise à obtenir le
droit d’utiliser le logo Choix environnemental EcoLogo
M
sur ses produits.
IL EST ILLÉGAL
ÉTATS-UNIS
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets
suivants dans certaines circonstances. Tout contrevenant
est passible d’amendes ou d’emprisonnement.
1.
Obligations ou titres émanant du gouvernement des
États-Unis, tels que : Titres de créance ; Devises de
la banque nationale ; Coupons de bons Fédérale ,
Billets de banque de la Réserve ; Silver Certicates ;
Gold Certicates ; Bons des États-Unis ; Bons du
Trésor ; Billets de la Réserve Fédérale ; Petites cou-
pures ; Certicats de dépôt Papier-monnaie ; Bons et
obligations de certaines agences du gouvernement,
telles que la FHA, etc. ; Bons (les bons d’épargne
américains peuvent être photocopiés uniquement à
des ns publicitaires dans le cadre d’une campagne
de vente de ces bons.) ; Timbres scaux ; La copie de
documents légaux portant un timbre scal oblitéré
est autorisée dans la mesure où elle est eectuée à
des ns légales ; Timbres postaux, oblitérés ou non ;
La reproduction de timbres postaux à des ns phi-
latéliques est autorisée dans la mesure elle s’eectue
en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur
à 75 % ou d’agrandissement supérieur à 150 % des
dimensions linéaires de l’original ; Mandats pos-
taux ; Eets, chèques ou traites tirés par ou sur des
responsables autorisés des États-Unis ; Vignettes ou
toute autre représentation d’une valeur déterminée,
de quelque dénomination que ce soit, émise suite à
une loi adoptée par le Congrès.
2. Certicats d’indemnités des vétérans des deux guerres
mondiales.
3.
Obligations ou titres émanant d’un gouvernement
étranger, d’une banque ou d’une entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le pro-
priétaire du copyright donne son autorisation et
où la copie respecte les dispositions relatives à une
utilisation « loyale » et aux droits de reproduction
des bibliothèques de la loi sur le copyright. De plus
amples informations sur ces dispositions peuvent
être obtenues auprès du Copyright Oce, Library
of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la
circulaire R21.
5. Certicats de nationalité ou de naturalisation. Les
certicats de naturalisation peuvent être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être pho-
tocopiés.
7. Papiers d’immigration.
8. Ordres d’incorporation.
9. Documents permettant l’intégration à un système
de prestations accordées en fonction des revenus
portant l’une des informations suivantes relatives à
la personne immatriculée : Salaire ou revenus ; Statut
de personne à charge ; Casier judiciaire ; Antécédents
militaires ; Condition physique ou mentale ; Excep-
tion : Les certicats de libération de l’armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d’identité, badges, passes ou insignes portés
par les personnels de l’armée ou de la marine ou par
les membres de divers départements fédéraux tels que
le FBI, le Ministère des nances, etc. (sauf dans cas
où la reproduction est demandée par le chef d’un tel
département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite
dans certains états : Permis de conduire, certicats de
propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas
exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée
quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de
doute, il est recommandé de s’adresser à un avocat.
CANADA
Conformément à la loi, le parlement interdit la repro-
duction des objets suivants dans certaines circonstances.
Tout contrevenant est passible d’amendes ou d’emprison-
nement.
1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou
une banque.
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d’une province ; d’une autorité
ou d’un organisme public au Canada ou encore d’un
tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notications
ou avis (dans l’intention de faire croire qu’ils ont été
imprimés par l’Imprimeur royal pour le Canada ou
un imprimeur doté de droits équivalents pour une
province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout
autre design utilisé par ou pour le compte du gou-
vernement du Canada ou d’une province, du gou-
vernement d’un état autre que le Canada ou d’un
ministère, conseil, commission ou organisme créé
par le gouvernement canadien ou une province ou
encore, par un gouvernement d’un état autre que le
Canada.
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