Consignes de sécurité
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Chapitre Consignes de sécurité
Français
7. Timbres scaux quels qu’ils soient utilisés par le
gouvernement du Canada ou d’une province, ou le
gouvernement d’un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par les
autorités publiques chargées de fournir des copies cer-
tiées des documents susmentionnés, dans l’intention
de faire croire que ces copies sont certiées.
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les
droits d’auteur, sans le consentement du propriétaire
de la marque ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n’est
pas exhaustive et peut contenir des imprécisions. Xerox
ne peut en être tenu pour responsable. En cas de doute, il
est recommandé de s’adresser à un avocat.
AUTRES PAYS
La copie de certains documents peut être illégale dans
votre pays. Tout contrevenant est passible d’amendes ou
d’emprisonnement.
• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
• Passeports et cartes d’identité
• Marques et documents protégés par copyright, sans le
consentement du propriétaire
• Timbres postaux et autres eets négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas
exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée
quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de
doute, il est recommandé de s’adresser à un avocat.
RECYCLAGE ET MISE AU
REBUT DU PRODUIT
Xerox a mis en place un programme mondial de reprise/
recyclage d’équipements. Prendre contact avec le distri-
buteur Xerox local (1-800-ASK-XEROX) pour détermi-
ner si ce produit entre dans ce programme. Pour plus de
détails sur les programmes écologiques de Xerox, consul-
ter le site www.xerox.com/environment.html.
Si ce produit n’est pas concerné par le programme Xerox
et que l’utilisateur gère sa mise au rebut, il convient de
noter que l’appareil peut contenir du plomb, du mer-
cure et d’autres substances dangereuses dont la mise au
rebut peut être réglementée. La présence de plomb et
de mercure est conforme aux réglementations mondia-
les en vigueur au moment de la mise sur le marché du
produit. Pour toute information complémentaire sur
le recyclage et la mise au rebut, contacter les autorités
locales. Aux États-Unis, il est possible de consulter le
site Web de l’Electronic Industries Alliance à l’adresse :
www.eiae.org.
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