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Le producteur est inscrit dans le Registre National EEE, conformément à l’application de la directive 2012/19/UE et des
réglementations nationales correspondantes en vigueur sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Cette directive recommande l'élimination correcte des équipements électriques et électroniques.
Ceux qui reportent le symbole de la poubelle barrée doivent être éliminés en fin de cycle de vie de façon
sélective afin d'éviter des dommages à la santé humaine et à l'environnement.
L'équipement électrique et électronique doit être éliminé avec toutes ses pièces.
Pour éliminer un équipement électrique et électronique « ménager », le producteur recommande de contacter
un revendeur agréé ou une station écologique agréée.
L’élimination d'un équipement électrique et électronique « professionnel » doit être effectuée par un personnel
agréé par l'intermédiaire des consortiums spécialement établis à cet effet présents sur le territoire.
À cet égard, la définition de DEEE ménager et de DEEE professionnel est reportée ci-dessous :
Les DEEE provenant des foyers domestiques : les DEEE provenant des foyers domestiques et les DEEE
d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle et d’autres types, de nature et de quantité semblables à
ceux provenant des foyers domestiques. Les déchets des EEE qui pourraient être utilisés à la fois par les
foyers domestiques et par les utilisateurs différents des foyers domestiques sont considérés comme des DEEE
provenant des foyers domestiques ;
Les DEEE professionnels : tous les DEEE autres que ceux provenant des foyers domestiques mentionnés au
point ci-dessus.
Ces équipements peuvent contenir :
du gaz réfrigérant qui doit être entièrement récupéré dans des conteneurs appropriés par un personnel
spécialisé et doté des qualifications nécessaires ;
• huile de lubrification contenue dans les compresseurs et dans le circuit de refroidissement qui doit être collectée ;
• mélanges avec antigels contenus dans le circuit hydrique, dont le contenu doit être collecté de manière appropriée ;
• pièces mécaniques et électriques qui doivent être séparées et éliminées de manière autorisée.
Lorsque des composants des machines sont retirés pour être remplacés en cas de maintenance ou lorsque
l'ensemble de l'unité arrive en fin de vie opérationnelle et qu'il est nécessaire de l'enlever de l'installation, il est
recommandé de différencier les déchets par nature et de s'assurer qu'ils soient éliminés par un personnel
agréé dans les centres de collecte existants.
Lignes directrices européennes pour l'élimination
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