64 | Avis
transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe
précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les
conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de
cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles,
Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage
commerciales de l’American Arbitration Association, et
la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet
d’un jugement par tout tribunal compétent. La présente
Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de
la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage,
qui sera interprétée conformément au Federal
Arbitration Act.
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plus près de vous, visitez notre site Web à l’adresse :
epson.ca.
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après-vente Epson le plus près de votre domicile, visitez
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Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America,
Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, É.-U.
Marques de commerce
EPSON est une marque de commerce déposée, EPSON
Exceed Your Vision est un logotype déposé, et
LabelWorks et LC TAPE sont des marques de commerce
de Seiko Epson Corporation. Epson Connection est une
marque de service d’Epson America, Inc.
Mac et Mac OS sont des marques de commerce d’Apple
Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays.
Google Play et Android sont des marques de commerce
de Google Inc.
Avis général : Les autres noms de produit utilisés dans le
présent document sont donnés uniquement à titre
d’identification et peuvent être des noms de marque de
leur propriétaire respectif. Epson renonce à tous les
droits associés à ces marques.
L’information contenue dans le présent document peut
être modifiée sans préavis.
© 2013 Epson America, Inc., 10/13
CPD-40107
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