Avis 15
Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie ne s’applique qu’au Canada, aux États-Unis et
à Puerto Rico dans le contexte d’une utilisation normale. L’utilisation excessive et continue de ce
produit n’est pas considérée comme une utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de
réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas couvert par la présente garantie. Cette garantie
n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne
s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces ou
fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Cette garantie ne
couvre pas les cartouches d’encre, les unités de distribution d’encre, ni les ensembles de cartouches.
Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et
ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre
de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont
été enlevés du produit; si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas
correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une
négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d’une interaction avec
des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un
réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés
seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT,
L’EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA
PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS
CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE
PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON : NI EPSON
NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN
CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE
PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT
DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON
OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT
AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente
garantie seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L’arbitrage
sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d’arbitrage. La
décision rendue pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions
doivent être intentées dans les trois mois à compter de la date d’expiration de la garantie. La présente
clause n’interdit pas aux parties de chercher d’autres mesures provisoires pouvant s’appliquer dans le
cadre de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. La présente garantie s’interprète conformément
aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les
limitations quant à la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
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