Motorola CT150 - Page 47

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Français
SÉCURITÉ ET
GARANTIE
un tel paiement sont soumis aux conditions
suivantes :
A MOTOROLA doit être promptement avisée
par écrit par l’acheteur ou l’usager de tout
avis se rapportant à une telle plainte;
B MOTOROLA mènera comme elle l’entend sa
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis; et
C si le Produit ou les pièces devaient faire
l’objet, ou de l’avis de MOTOROLA,
pourraient vraisemblablement faire l’objet
d’une poursuite pour contrefaçon d’un brevet
américain ou canadien, l’acheteur ou
l’usager accordera le droit à MOTOROLA, à
la discrétion et aux frais de cette dernière,
soit de procurer à l’acheteur ou à l’usager le
droit de continuer d’utiliser le Produit ou les
pièces, soit de remplacer ou de modifier ces
derniers de manière à ce qu’ils n’enfreignent
plus le brevet, soit d’accorder à l’acheteur ou
à l’usager un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du Produit ou des pièces et
d’accepter de reprendre ceux-ci. La
dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité
à l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet fondée sur une adaptation du Produit ou
des pièces mentionnées dans la présente à un
logiciel, un appareil ou un équipement non fourni
par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage
également de toute responsabilité à l’égard de
tout équipement ou logiciel qui n’est pas fourni
par MOTOROLA et qui est rattaché au Produit
ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui
précède énonce l’entière responsabilité de
MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets
relative au Produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans
d’autres pays protègent au nom de MOTOROLA
certains droits exclusifs visant les logiciels dont
MOTOROLA possède les droits exclusifs de
reproduire des copies et de distribuer des copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels
MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu’avec les
Produits à l’intérieur desquels ils étaient installés
à l’origine. Il est interdit de remplacer, de copier,
de distribuer, de modifier d’aucune façon et
d’utiliser le logiciel à l’intérieur du Produit en vue
de fabriquer un quelconque produit dérivé.
Aucune autre utilisation, y compris sans s’y
limiter, l’altération, la modification, la
reproduction, la distribution ou l’ingénierie à
rebours, d’un quelconque logiciel MOTOROLA