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Français – 21
ANNEXE I
Déclarationdeconformitéàutiliseraucasoùl’installationduproduitnerespecteraitpaslescritèresénoncésauchapitre1.3.1.
Déclaration CE de conformité
et déclaration d’incorporation de « quasi-machines »
Déclaration conforme aux Directives :
1999/5/CE (R&TTE); 2014/30/UE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l’impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d’édi-
tion. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) - Italy
Numéro de déclaration : 405/M-LBAR Révision : 12 Langue : FR
Nom du fabricant : NICE S.p.A.
Adresse : Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Type de produit : Barrière levante électromécanique
Modèle / Type : M3BAR, M5BAR, M7BAR, L9BAR, M3BARI, M5BARI, M7BARI, L9BARI
Accessoires : XBA14, XBA15, XBA4, XBA6, XBA18, XBA9, XBA7, XBA8, PS224, OVIEW Unit
Je soussigné, Roberto Griffa, en qualité Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-
mentionné est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les
normes harmonisées suivantes :
–Protectiondelasanté(art.3(1)(a)):EN62479:2010
–Sécuritéélectrique(art.3(1)(a)):EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011+A1:2010+A2:2013
– Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.6.1:2013
– Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 330-2 V1.6.1:2015
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe III), le produit appartient à la classe 1
• DIRECTIVE 2014/30/UE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées
suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
• DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mercredi 26 février 2014 concernant le rap-
prochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines li-
mites de tension (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A11:2009, EN 62233:2008
Enoutre,leproduits’avèreconformeàlaDirectiveci-aprèsselonlesconditionsessentiellesrequisespourles«quasi-ma-
chines»:
• DIRECTIVE 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modi-
fiant la Directive 95/16/CE (refonte)
– Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’Annexe VII B de la Directive
2006/42/CEetquelesconditionsessentiellessuivantesontétérespectées:
1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
– Le fabricant s’engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements
pertinentssurla«quasi-machine»,sanspréjudicedesesdroitsdepropriétéintellectuelle.
–Sila«quasi-machine»estmiseenservicedansunpayseuropéendontlalangueofficielleestdifférentedecelleemployée
dans la présente déclaration, l’importateur est tenu d’accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
–Nousavertissonsquela«quasi-machine»nedevrapasêtremiseenservicetantquelamachinefinaleàlaquelleelle
sera incorporée n’aura pas à son tour été déclarée conforme, s’il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
Le produit s’avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2000, EN 12453:2000, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 23 janvier 2017 Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)
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