Nice SBAR - Page 36

Déclaration CE de conformité
Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie A;
89/106/CEE (CPD) procédure selon l'annexe III, ii, éventualité 2 (Sistema 3)
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier, à
la dernière mise à jour disponible avant l’impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d’édition.
Copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I
Numéro : 407/SBAR Révision : 0 Langue : FR
Nom du fabricant : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à établir
la documentation technique : M. Oscar Marchetto
Type : Barrière levante électromécanique
Modèle : SBAR
Accessoires : XBA7, XBA4, XBA13, XBA19
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué est conforme aux dispositions
prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États mem-
bres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE (refonte)
Si la machine est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l’importateur a l’obligation d’associer à la pré-
sente déclaration la traduction correspondante.
• Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 Décembre 1988 relative à l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres concernant les produits de construction, selon les normes harmonisées suivantes : EN 13241-1:2003
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003, EN 60335-2-103:2003
Fait à Oderzo, le 30 juin 2011 Ingénieur Luigi Paro (Administrateur délégué)
Exigences essentielles pour le marquage CE pour la Directive 89/106/CEE
Caractéristique Organisme certificateur Document
Dégagement de substances dangereuses CERT(CPD n°1600) prot. n° 246-03/AC/lz
Résistance à la charge du vent CERT(CPD n°1600) 1157/08
Ouverture sûre pour portes à mouvement vertical CERT(CPD n°1600) 1159/08
Résistance mécanique et stabilité - - - 167TCF08 SP S14
Forces de manoeuvre pour fermetures motorisées CERT(CPD n°1600) 1158/08
(*) CERT de Treviso Tecnologia a Lancenigo di Villorba (TV)
FR
16 – Français
Cadre N° 1
L’installation du produit : Barrière levante SBAR matricule N° (voir étiquette) : ...............................................................................................................
Avec lisse : XBA4 et les accessoires suivants : ....................................................................................................................................................................
a été effectuée par :
Entreprise : ................................................................................................ Adresse : ........................................................................................................
Prénom et nom de l’installateur responsable : ......................................................................................................................................................................
L’installateur déclare avoir respecté scrupuleusement tout ce qui est prévu dans le guide technique joint au produit :
Date ....................................................... Signature : ........................................................................
Lieu d’installation du produit : .................................................................. Adresse : ......................................................................................
Attention ! – Cette déclaration de conformité n’a aucune valeur si tous les champs de ce cadre n’ont pas été remplis.
ANNEXE I
À utiliser uniquement en cas d’installations en conformité avec le chapitre 1 et en particulier avec le paragraphe 1.3.1
À détacher, remplir le cadre N°1 et à remettre au propriétaire de l’automatisation avec le manuel d’utilisation et le plan de maintenance