FR
6 – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Remarque: le contenu de la présente déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel daté du 23 avril 2008, déposé au siège de
Nice S.p.A., et en particulier, à sa dernière révision disponible avant l’impression de cette notice. Le texte ci-après a été remanié pour des raisons édito-
riales.
Numéro: 288/TO Révision: 0
Je soussigné, Lauro Buoro, en ma qualité d’Administrateur Délégué, déclare sous ma propre responsabilité que le produit:
Nom producteur: NICE s.p.a.
Adresse: Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italy
Type: Motoréducteur électromécanique série “TOONA”
Modèles: TO4005, TO4006, TO4015, TO4024, TO4605, TO5015, TO5016, TO5024, TO5024I, TO5605, TO5624, TO7024
Accessoires:
Est conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes:
• 98/37/CE (89/392/CEE modifiée) DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant
l’harmonisation des législations des États membres concernant les machines.
Comme cela est prévu par la directive 98/37/CE, rappelons qu’il est interdit de mettre le produit ci-dessus en service tant que la
machine où le produit est incorporé n’a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
Le produit est en outre conforme aux prescriptions des directives communautaires suivantes, telles qu’elles ont été modifiées par la
Directive 93/68/CEE du conseil du 22 juillet 1993:
2006/95/CE (ex-directive 73/23/CEE), DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12.12.2006 concer-
nant l’harmonisation des législations des États membres concernant le matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de
tension.
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 60335-1:1994+A11:1995+A1:1996+A12:1996 +A13:1998+A14:1998+A15:2000
+A2:2000+A16:2001
• 2004/108/CE (ex-directive 89/336/CEE), DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre
2004 pour l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive
89/336/CEE.
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 61000-6-2:2005; EN 61000-6-3:2001+A11:2004
Il est en outre conforme, pour les parties applicables, aux normes suivantes:
EN 60335-1:2002+A1:2004+A11:2004+A12:2006+ A2:2006, EN 60335-2-103:2003, EN 13241-1:2003; EN 12453:2002;
EN 12445:2002; EN 12978:2003
Oderzo, le 23 avril 2008
Lauro Buoro (Administrateur Délégué)
To Next Page
Loading...
Need help?
General
