98101 FR 3.2 - 10 2010 3 / 20 www.santos.fr
DECLARATION “CE” DE CONFORMITE
LE FABRICANT :
SANTOS SAS - 140-150, Av. Roger SALENGRO 69120 VAULX-EN-VELIN (LYON) FRANCE
Déclare que l’appareil destiné à être mis sur le marché professionnel,
désigné ci-après :
Désignation : Moulin à café boutique
Numéro de type : 01, 01PS, 01P, 04
est conforme :
aux dispositions réglementaires définies par l’annexe 1 de la directive européenne
"machines" n°2006/42/CE, et aux législations nationales la transposant.
aux dispositions réglementaires des directives et règlements européens suivants :
o N° 2006/95/CE (Directive basse tension)
o N° 2004/108/CE (Directive CEM)
o N° 2002/95/CE (Directive RoHS)
o N° 2002/96/CE (Directive DEEE)
o N° 1935/2004/CE (Règlement) concernant les matériaux et objets destinés à entrer
en contact avec des denrées alimentaires
Normes européennes harmonisées utilisées pour donner présomption de conformités aux
exigences essentielles des directives citées précédemment :
NF EN ISO 12100 -1 et 2 :2004 : Sécurités des Machines - Principes généraux de
conception
NF EN 60204-1 : 2006 : Sécurités des machines - Équipement électrique des machines -
Règles générales
NF EN 1672-2 : 2005, Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales -
Prescriptions relatives à l’hygiène.
NF EN 60335-1 : 2003 : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues
NF EN 60335-2-64 :2004 : Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à
usage collectif
Fait à VAULX-EN-VELIN le : 01/10/2010
Titre du signataire : PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
Nom du signataire : Aurélien FOUQUET
Signature :
408001-12 fr ma 2010.10 3/20
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