Avis 15
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN
PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE
PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON : NI EPSON
NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN
CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE
PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT
DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON
OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT
AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente
garantie seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L’arbitrage sera
administré par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d’arbitrage. La décision
rendue pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être
intentées dans les trois mois à compter de la date d’expiration de la garantie. La présente clause
n’interdit pas aux parties de chercher d’autres mesures provisoires pouvant s’appliquer dans le cadre de
l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. La présente garantie s’interprète conformément aux lois de
l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les
limitations quant à la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne
pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site Web à
l’adresse www.epson.ca.
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3012.
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