Avis 15
qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la
garantie : cartouches d’encre et pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au
produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par
l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie
lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du
produit; si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une
utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du
transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une
surtension électrique, de problèmes logiciels, d’une interaction avec des produits d’une autre marque
qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé. Si une
anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date
d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans
la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la garantie ou toute
autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties ou les
recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans
ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles,
Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration
Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal
compétent. La présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à
l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, visitez notre site Web
à l’adresse : www.epson.ca.
Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de votre domicile,
visitez le site Web http://www.epson.ca/support.
Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-
3012, É.-U.
4125205_b0_00.book Page 15 Friday, July 19, 2013 3:00 PM
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