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LE RECOURS DÉCRIT CI-DESSUS EST LE SEUL QUE NOUS FOURNIRONS, QUE CE
SOIT AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT
DE L'APPLICATION DE LA LOI. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE LA VIOLATION
DE CETTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, OU DE TOUTE THÉORIE DE
RESPONSABILITÉ STRICTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE
PROFITS. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou consécutifs, il est possible que l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
PROCESSUS DE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE
Pour plus d'informations ou pour faire une demande de garantie, veuillez consulter le site
suivant:
https://www.midea.com/us/support
Contactez-nous via les canaux suivants:
Téléphone : 1-866-646-4332
Courriel: customerserviceusa@midea.com
Vous devez avoir votre facture de vente, votre bon de livraison ou une preuve d'achat
appropriée pour soumettre une réclamation au titre de la garantie. La date d’achat établit
la période de garantie, si un service venait à s'avérer nécessaire.
RÉSOLUTION DES LITIGES
CLAUSE D'ARBITRAGE. IMPORTANT ! VEUILLEZ CONSULTER CETTE CLAUSE
D'ARBITRAGE. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.
a. Parties: Cette clause d'arbitrage («Clause d'arbitrage») affecte vos droits à
l’encontre de Midea et toutes ses sociétés affiliées, ses employés ou agents,
successeurs ou ayants droit, qui sont tous ci-après désignés par «nous» ou «notre»
pour des raisons de commodité.
b. EXIGENCE EN MATIÈRE D'ARBITRAGE : SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-
DESSOUS, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET L'UN D'ENTRE NOUS SERA TRANCHÉ
PAR UN ARBITRAGE NEUTRE ET CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE PAR UN
TRIBUNAL OU UN PROCÈS AVEC JURY. Le terme «Litige» prend son sens le plus
large possible autorisé par la loi. Il s’agit de tout litige, réclamation ou controverse
découlant de ou lié à votre achat de ce produit, toute garantie sur le produit ou
l'état du produit. Cela comprend également la détermination de la portée ou de
l'applicabilité de la présente clause d’arbitrage. L'exigence d'arbitrage s'applique aux
réclamations contractuelles et délictuelles, en vertu de la loi ou autrement.
c. RENONCIATION À L'ARBITRAGE COLLECTIF : L'ARBITRAGE EST TRAITÉ
INDIVIDUELLEMENT. SI UN LITIGE FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE, VOUS ET
NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE PARTICIPER EN TANT
QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION
COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS OU QUE NOUS
POURRIONS AVOIR CONTRE VOUS, OU EN TANT QUE MANDATAIRE PRIVÉ
OU À TOUT AUTRE TITRE REPRÉSENTATIF, DANS LES LIMITES MAXIMALES
AUTORISÉES PAR LA LOI. VOUS ET NOUS RENONÇONS ÉGALEMENT À TOUT
DROIT À L'ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D'ARBITRAGES
INDIVIDUELS.
d. Enquête et autres droits: Les enquêtes et les droits de recours dans le cadre
d'un arbitrage sont généralement plus limités que dans le cadre d'un procès. Cela
s'applique à vous et à nous. Les autres droits que vous ou nous aurions devant un
tribunal peuvent ne pas être disponibles dans le cadre d'un arbitrage. Veuillez lire
cette clause d'arbitrage et consulter le règlement d'arbitrage entre les organisations
énumérées ci-dessous pour plus d'informations.
e. OPTION RELATIVE À LA COUR DES PETITES CRÉANCES : VOUS POUVEZ CHOISIR
DE SOUMETTRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET L'UN D'ENTRE NOUS AU TRIBUNAL
DES PETITES CRÉANCES, PLUTÔT QU'À L'ARBITRAGE, SI LE LITIGE REMPLIT
TOUTES LES CONDITIONS REQUISES EN LA MATIÈRE.
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