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11/ Garantie
a > Conditions
Nous avons apporté tous nos soins et notre expérience technique à la réalisation de notre matériel.
Celui-ci fait l’objet de contrôles qualité permanents.
Nous apportons régulièrement des améliorations ou des modifications à nos modèles qui tiennent
compte des avancées technologiques. Il est bien entendu que ces perfectionnements ne peuvent être
ajoutés aux modèles précédents dans le cadre de l’application de notre garantie.
Si malgré toute l’attention et le savoir-faire apportés à la fabrication de nos produits, vous aviez à mettre
en jeu notre garantie, celle-ci ne s’appliquerait qu’au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les
frais de transport et de main d’oeuvre demeurant à votre charge.
Cet appareil a été spécialement conçu pour les marchés Européens, Nord Africains et du Proche et
Moyen Orient, et ne peut être vendu en dehors de ces zones. De plus cet appareil n’est pas garanti hors
de l’Europe, de l’Afrique du Nord et des Pays du Proche et Moyen Orient.
b > Durée de la garantie
Le module de régulation Zodiac TRi PRO fait l’objet d’une garantie d’une durée de 2 ans (24 mois)
suivant votre achat (la date de facturation faisant foi), hormis les pièces d’usure.
c > Objet de la garantie
Seul l’ensemble « module de commande » du module de régulation Zodiac TRi PRO bénéficie de la
garantie définie ci-dessus (coffret, carte électronique et moteur de la pompe péristaltique).
Pendant la période de garantie définie ci-dessus, toute pièce reconnue par Zodiac comme défectueuse
sera remise en état ou échangée par une pièce neuve ou en état de bon fonctionnement.
Dans tous les cas, les frais de déplacement et de main d’oeuvre seront à la charge de l’utilisateur.
En cas de retour en atelier, les frais de transport aller-retour seront à la charge de l’utilisateur, les frais
de main d’oeuvre restent à la charge du constructeur.
L’immobilisation et la privation de jouissance d’un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient
donner lieu à indemnités.
En ce qui concerne les pièces suivantes :
- clapet anti-retour
- tube péristaltique
- sonde pH
- sonde ACL
- solutions tampons (pH 7,5 et ORP 700 mV)
Ces éléments sont considérés comme pièces d’usure et ne bénéficient donc pas de la période de
garantie définie ci-dessus. Seule la garantie légale contre tout vice caché de fabrication s’applique.
Notre responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de défaut d’installation ou de non respect
des règles de sécurité.
En tout état de cause, la garantie légale du vendeur continue à s’appliquer en vertu de l’article 4 du
décret n° 78-464 du 24 mars 1978. La garantie légale de l’article 1641 du code civil s’applique.
d > Avaries de transport
Les appareils voyagent toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci, avant de
prendre livraison de l’appareil, de vérifier qu’il est en parfait état et le cas échéant d’émettre des réserves
sur le bordereau de transport du transporteur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce sujet.
e > Lois et litiges
La présente garantie est soumise à la loi française et à toutes directives européennes ou traités
internationaux, en vigueur au moment de la réclamation, applicables en France. En cas de litige sur son
interprétation ou son exécution, il est fait attribution de compétence aux seuls tribunaux français.
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