CLU
IMPORTANT -ÀLIRE ATTENTIVEMENT: Le logicielDSC acheté avecou sans Produitset Composantsest protégé par le droit d’auteuretilest acheté
conformément auxmodalitésdu contrat de licence:
Ce Contrat de licence d’utilisation («CLU»)estune entente légaleentre Vous(l’entreprise, l’individu ou l’entité quia acheté le logicielettout matérielcon-
nexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. («DSC»), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le
développeurdu logicielet de tout produitou composant connexe («MATÉRIELS»)que Vousavezacquis.
Sile produitlogicielDSC(«PRODUIT LOGICIEL» ou «LOGICIEL»)a été conçupourêtre accompagné pardu MATÉRIEL et s’ilN’est PASaccompagné
parun nouveau MATÉRIEL,Vousn’avezpasledroit d’utiliser, de copierou d’installerlePRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIELcomprend le logi-
ciel, et peut aussicomprendre desmédiasconnexes,desmatérielsimpriméset de la documentation «en ligne» ou électronique.
Tout logicielfourniaveclePRODUIT LOGICIEL quiestlié à un contrat de licence d’utilisation séparé Vousestcédé souslicenceconformément aux mod-
alitésde cecontrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant,accédant ou utilisant d’une manière quelconque le PRODUITLOGICIEL, Vousacceptez incon-
ditionnellement d’être lié par les modalitésde ceCLU, même sice CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur.Sivous n’ac-
ceptezpaslesmodalitésdu CLU, DSCrefuse de Vousoctroyer une licence d’utilisation du PRODUIT LOGICIELet Vousn’avezpasle droit de l’utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIELestprotégé pardesloissurledroitd’auteur et destraitésinternationauxsur le droitd’auteur, ainsique pard’autresloiset traités
de la propriété intellectuelle. Le droitd’utilisation du PRODUIT LOGICIELestoctroyé, pasvendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, vous n’avez le droit d’installer qu’un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
Stockage/Utilisation en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, ouvert, affiché, exécuté,partagé ou utilisé simultanément sur
desordinateurs différents,notamment un poste de travail, un terminal ou un autre dispositifélectronique numérique («Dispositif»). Autrement dit, si
vouspossédezplusieurspostesde travail, vousdevrezacheterune licence pourchaque poste surlequelle LOGICIELsera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez effectuer des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais, à tout moment, vous ne pouvez avoir
qu’une seule copie installée par licence. Vous ne pouvez utiliser de copie de sauvegarde qu’àdes fins d’archivage. Hormisce qui est expressément
prévu dansce CLU,Vousn’avezpasle droit de faire descopiesdu PRODUIT LOGICIEL nidesmatérielsimprimésaccompagnant le LOGICIEL.
2.DESCRIPTIONSD’AUTRESDROITSETLIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage -Vousn’avez pasle droitde rétroconcevoir, décompiler ou
désassemblerlePRODUIT LOGICIEL, excepté si, et seulement si,une telle activité est explicitement permise par la législation en vigueur,nonobstant la
présente limitation. Vousn’avezpasle droitde faire deschangementsou desmodifications,quelsqu’ilssoient, sansla permission écrite d’un dirigeantde
DSC. Vous n’avezpas le droit de retirer lesnotices, lesmarques ou les étiquettesprivatives du Produit Logiciel. Vous devezinstituer desmesures rais-
onnablespourassurerla conformité auxmodalitésde ceCLU.
Séparation des Composants -Le PRODUITLOGICIEL est fournisouslicence en tant que produit unique. Sesélémentsconstitutifsne peuvent pas
être séparéspourêtre utiliséssurplusieursunitésMATÉRIELLES.
PRODUIT INTÉGRÉ unique -Sivous avezacquisce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUITLOGICIELest cédé souslicenceavecce MATÉRIEL
en tant que produit intégré unique.Dansce cas,le PRODUITLOGICIEL ne peut être utilisé qu’avecleMATÉRIEL, conformément à ce CLUF.
Location -Vousn’avezpasle droitde louer,de mettre en bailou de prêterlePRODUIT LOGICIEL. Vousn’avezpasledroit de le mettre à la disposition
d’autrespersonnesou de l’afficher surun serveurou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vousne pouvez transférer l’intégralité desdroits de ce CLUF que dans le cadre de la vente ou du transfert per-
manent du MATÉRIEL, à condition que vousn’en conserviez aucune copie, que vous transfériezl'intégralité du PRODUITLOGICIEL (tous les com-
posants,lessupportset matérielsimprimés,touteslesmisesà niveau et ce CLUF),et àcondition que le récipiendaire accepte lesconditionsde ce CLUF.
Sile PRODUIT LOGICIEL estune mise à niveau, tout transfert doit également inclure touteslesversionsantérieuresdu PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation -Sanspréjudicede sesautresdroits,DSC seréserve le droit de résilierce CLUFsi vousn’en respectezpaslesmodalités. Dansce cas, vous
devezdétruire touteslescopiesdu PRODUITLOGICIELet toussesélémentsconstitutifs.
Marques de commerce - Ce CLUFne vousdonne aucun droit relatifaux marquesde commerce ou auxmarquesde service de DSC ou de ses fourn-
isseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tousles titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textesincorporésdans le PRODUITLOGICIEL), lesdocumentsimprimés jointsettout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et
de sesfournisseurs.Vousn’avezpasledroitde faire descopiesdesdocumentsimprimésaccompagnant le PRODUITLOGICIEL. Touslestitreset droits
de propriété intellectuelle associésau contenu qui peut être accédé par le biaisdu PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du
contenu et ilspeuvent être protégésparle droit d’auteurou pard’autreslois ettraitéssurla propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vousoctroiepasle droit
d’utiliserceséléments.Touslesdroitsquine sont pasexpressément octroyésparceCLU sont réservéspar DSCet sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L’EXPORTATION -Vousconsentezà ne pasexporterou réexporterle PRODUIT LOGICIEL à destination de pays, personnes
ou entitéssoumisà desrestrictionscanadiennesà l’exportation.
LÉGISLATION COMPÉTENTE–Ce Contrat de licence de l’utilisateurfinalestrégiparlesloisde la Province de l’Ontario, au Canada.
ARBITRAGE– Tousles conflitsen lien avecle présent Contrat seront résoluspar un arbitrage définitifet contraignant conformément à laLoi sur l’ar-
bitrage, et lespartiesconviennent d’être liéesparla décision de l’arbitre. Le lieu de l’arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l’arbitrage sera
l’anglais.
GARANTIE LIMITÉE
ABSENCE DE GARANTIE -DSCFOURNIT LELOGICIEL EN L’ÉTAT, SANSGARANTIE. DSC NEGARANTIT PASQUELE LOGICIEL SATISFERA À
VOSBESOINS, OU QUEL’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUEOU SANSERREUR.
MODIFICATION DU CADRE D’EXPLOITATION - DSC ne peut être tenue responsable des problèmes provoqués par la modification des cara-
ctéristiquesd’exploitation du MATÉRIEL, ou desproblèmesd’interaction du PRODUIT LOGICIELavecdesLOGICIELSou MATÉRIELSNON-DSC.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ; LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES - DANSTOUS LESCAS, SI UN STATUT SUPPOSE
DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉEPAR DSCDANSLECADRE D’UNEDISPOSITION DECECONTRAT SERALIMITÉEAU MONTANT LE PLUSÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉ
POUR LA LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5CAD). ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CES LIMITES
PEUVENT NEPASS’APPLIQUER ÀVOTRECAS.
EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L’ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉDE DSC. DSC N’ÉTABLIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE ET N’AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNEPRÉTENDANTAGIR ENSON NOMÀLE FAIRE,ET N’ASSUMEAUCUNEAUTRE GARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CE
PRODUITLOGICIEL.
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