Garantie limitée
DigitalSecurity Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d’assemblage dans des conditions normales d’utilisation, à l’acheteur initial
pendantune période de douze moisà partir de la date d’achat. Pendant la péri-
ode de garantie, DigitalSecurityControlss’engage, à son choix,à réparerou à rem-
placertout matérieldéfectueuxdèsson retourà un dépôt de réparation, sans frais
de main d’œuvre et matériels. Toutremplacement et/ou réparation sont garantis
pendantle reste de ladurée de la garantie originale ou quatre-vingt dix(90) jours,
selon la plus longue. L’acheteurinitial doit avertirDigital SecurityControlspar cour-
rierque le matériel ou l’assemblage est défectueux;dans tous lescas, cette noti-
fication doit être reçue avant l’expiration de la période de garantie. Il n’existe
absolument aucune garantiecouvrant leslogiciels,et leslogicielssont vendus sous
forme de licence utilisateur selon les modalités du contrat de licence du logiciel
fourniavecleproduit. Le client assume toute la responsabilité pourla sélection, l’in-
stallation, et l’entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits per-
sonnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la
livraison. Dansce cas,DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou attribuer un
créditau client.
Garantie internationale
La garantie pourlesclients internationauxest la mêmeque pourtouslesclients au
Canada et aux États-Unis, sauf que Digital Security Controls ne sera pas tenu
responsable desfraisde douanes, taxesou TVAquipourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pourobtenirun service sousgarantie, veuillezretournerle(s)produit(s)en question
au point d’achat. Tousles distributeurs et vendeursautorisés ont un programme
de garantie. Quiconque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityControls doit
obtenir au préalable un numéro d’autorisation. Digital Security Controls n’ac-
ceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n’aura pas été
obtenue.
Conditions d’annulation de la garantie
Cette garantie ne s’applique qu’auxvices de matériels et d’assemblage liésà une
utilisation normale. Elle ne couvrepas:
l dommagessurvenuspendant le transport ou la manutention;
l dommagesdusà un sinistre telsqu’un incendie, une inondation, un vent fort,
un tremblement de terre ou la foudre;
l dommagescauséspardesphénomèneshorsdu contrôle de DigitalSecurity
Controls, telsqu’une surtension, un chocmécanique ou un dégât deseaux;
l lesdommagescausésparune fixation, deschangements, desmodifications
ou desobjetsétrangersnon autorisés;
l dommage dû à despériphériques(à moinsqu’ilsn’aient été fournisparDigital
SecurityControls);
l lesdéfautscausésparl’impossibilité de fournirun environnement d’in-
stallation adapté auxproduits;
l lesdommagescausésparl’utilisation desproduitspour desusagesautres
que ceuxpourlesquelsilsont été conçus;
l lesdommagesdécoulant d’un mauvaisentretien;
l lesdommagesprovenant de tout autre mauvaistraitement, manutention ou
utilisation desproduits.
Éléments non couverts par la garantie
Outre leséléments conduisant à l’annulation de la garantie, leséléments suivants
ne sont pas couverts par la garantie: (i) les frais de transport au centre de
réparation; (ii)lesproduitsquine sont pasidentifiésavecl’étiquette de produitDSC
etun numéro de lot ou un numéro de série; (iii) lesproduits démontésou réparés
d’une façon nuisant à la performance ou empêchant la réalisation d’une inspection
ou de tests adéquats permettant de vérifier la validité d’une réclamation sous
garantie.Lescartesd’accèsou insignesrenvoyéspourêtre remplacésau titre de la
garantie seront remplacésou crédités selon le choixde DSC. Lesproduits qui ne
sont pas couvertspar cette garantie ou qui ne sont plusgarantis parce qu’ils sont
trop vieux,qu’ils ont été malutilisés ou endommagés, seront examinés et un devis
de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception
d’un bon de commande valable envoyé parle client et d’un numéro d’autorisation
de renvoide marchandise (RMA)délivré parle service client de DSC.
S’ilya un problème de réparation du produit aprèsun nombre raisonnable de tent-
ativesau titre de la présente garantie, les obligations contractuellesde la société
DigitalSecurityControls seront limitées au remplacement du produit,comme seule
réparation de l’inobservation de la garantie. En aucun casDigitalSecurity Controls
ne sera tenue responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects
baséssurle non-respect de la garantie, une rupture de contrat,une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent, mais s’y limiter, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre
équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de l’équipement, à
l’aménagement ou services, à l’indisponibilité, au temps de rachat, aux réclam-
ationsdes tiers, notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété.
Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de
garantie en casde dommagesindirects.Silesloisd’une telle autorité s’appliquent à
une réclamation par ou contre DSC, leslimiteset lesexonérationscontenues dans
la présente garantie respecteront la loi. Certains États ne permettent pas l’ex-
onération ou lalimite de dommages accidentelsou indirects, la déclaration ci-des-
suspourraitdoncne pass’appliquerà votrecas.
Stipulation d’exonération de garanties
Cette garantie contient l’entière garantie, en lieu et place de toute autre
garantie, qu’elle soit expresse ou implicite (y compris toutes les
garanties implicites de marchandise ou de conformité pour un usage
particulier), ainsi que de toute autre obligation ou responsabilité de la
part de Digital Security Controls. Digital Security Controls n’assume et
n’autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom à modifier
ou à changer cette garantie, ni n’assume pour cela aucune autre
garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et cette garantie limitée sont régies par
les lois de la province de l’Ontario, au Canada.
Digital Security Controls recommande de tester complètement et régulièrement
l’ensemble du système. Toutefois, malgré des testsréguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux attentes en raison, not-
amment, mais pas exclusivement, de sabotages criminels ou de pannes élec-
triques.
Verrouillage de l’installateur
Tout produiten retour auprèsde DSC avec l’option de verrouillage de l’installateur
activée et qui ne montre pas d’autres problèmes sera soumis à une intervention
payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes.
Quiconque retourne des marchandisesà Digital SecurityControls doit obtenir au
préalable un numéro d’autorisation. Digital Security Controls n’acceptera aucun
envoipourlequelune autorisation préalablen’aura pasété obtenue.
Lesproduits que Digital Security Controlsjuge être réparables seront réparés et
renvoyés. LesfraisprédéterminésparDigital SecurityControls,et sujetsà une révi-
sion périodique, seront facturéspourchaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurity Controlsjuge ne pasêtre réparablesseront rem-
placéspar le produit équivalent le plusproche disponible à ce moment. Le prix du
marché en coursdu produitde remplacement serafacturé pourchaque unité de
remplacement.
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