© Midmark Corporation 2016
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TP202 20-42-FO-00014 Rev A1 C2169
003-1879-99
CADRE DE GARANTIE Midmark Corporation (« Midmark ») s’engage auprès de l’acquéreur initial à réparer ou à remplacer les
composants de produits de santé animale fabriqués par Midmark (hormis les produits et les composants non garantis en vertu des
« Exclusions ») qui sont défectueux au niveau du matériel ou de la qualité d’exécution dans des conditions normales d’utilisation et de
service. Le seul recours admissible aux termes de la présente garantie limitée est la réparation ou le remplacement des produits ou
composants concernés, au gré de Midmark. La présente garantie limitée ne s’applique qu’aux défauts : (i) signalés à Midmark durant la
période de garantie applicable et (ii) dont Midmark détermine après examen qu’ils existent. La présente garantie limitée s’étend au seul
acquéreur initial d’un produit et n’est ni transférable, ni cessible.
PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE La période de garantie applicable, qui court à compter de la date de livraison à l’acquéreur
initial, est : Le dispositif VetPro
®
1000 est garanti contre les défauts matériels et de main-d’œuvre pour une durée de deux ans à
compter de la livraison.
LES PRODUITS sont garantis contre les défauts de matériau et de fabrication pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date de
livraison :
a) 2 ans pour tous les produits et composants (excepté pour ceux entrant dans les cas b et c).
b) Les accessoires non fabriqués par Midmark sont exclus (par ex., système à fibres optiques, détartreurs, pièces à main, etc.).
c) Les pièces et accessoires de rechange sont garantis pendant 90 jours.
OBTENTION DU SERVICE DE GARANTIE Le service de garantie doit être mis en œuvre par Midmark ou un distributeur agréé de la
ligne de produits de Midmark pour laquelle le service de garantie est requis. Les demandes ou questions liées au service de garantie
Midmark peuvent être adressées par courrier électronique sur www.midmark.com ou par courrier à Midmark Corporation, 60 Vista Drive,
Versailles, Ohio 45380 ou par téléphone au : 1-800-MIDMARK.
L’acquéreur a l’obligation de prendre ses dispositions auprès de Midmark ou de tout revendeur agréé pour mettre en place un service
de garantie, service qui est à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur est également tenu de se conformer aux instructions du service de
garantie fourni par Midmark ou son distributeur agréé. L’acquéreur doit fournir à Midmark les renseignements relatifs à l’enregistrement
de la garantie dans les trente (30) jours suivant l’achat afin de pouvoir bénéficier de la présente garantie limitée.
EXCLUSIONS Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la présente garantie limitée :
(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoquées, en tout ou en partie, par une utilisation abusive ou incorrecte, une
négligence, une modification, un accident (y compris les agissements des animaux de toute nature), des dommages subis pendant le
transport, une altération ou une demande de réparation ou de remplacement hors délais ;
(2) la correspondance de couleur, de grain ou de texture, hormis selon les normes commerciales acceptables ;
(3) les changements de couleur causés par la lumière naturelle ou artificielle ;
(4) les produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement conformément aux manuels d’installation et de
fonctionnement du produit concerné (le produit d’imagerie doit être installé par un installateur Midmark certifié) ;
(5) les produits considérés comme étant de nature consommable ;
(6) les accessoires ou pièces n’étant pas fabriqués par Midmark ;
(7) les produits fabriqués en réponse à une commande spéciale ;
(8) les frais appliqués par quiconque (y compris des revendeurs agréés de Midmark) pour des réglages, des réparations, des pièces
de remplacement, l’installation ou toute autre tâche accomplie sur ou en rapport avec lesdits produits, qui ne sont pas expressément
autorisés au préalable et par écrit par Midmark ;
(9) les frais d’entretien et de nettoyage ordinaires ;
(10) tous les éviers, robinets et accessoires de plomberie ;
(11) les représentations et garanties données par toute autre personne ou entité que Midmark ; et
(12) par rapport à un logiciel qui est un produit ou un composant correspondant, que le logiciel sera sans erreur, qu’il pourra être utilisé
sans problème ni interruption ou qu’il ne sera pas vulnérable à une intrusion ou à une attaque par des virus ou autres méthodes.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ; l’unique obligation de Midmark
dans le cadre de cette garantie limitée est la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Midmark ne peut être tenu
pour responsable ou décline par la présente toute responsabilité pour tout retard ou dommage direct, particulier, indirect, accidentel,
exemplaire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les dommages relatifs à une perte de bénéfice ou de revenu, une perte d’usage,
un temps d’indisponibilité, une couverture et les salaires, paiements et avantages sociaux d’employés ou d’entrepreneurs indépendants.
Cette exclusion survivra à tout manquement ou manquement allégué au but essentiel de cette garantie limitée ou à ses recours prévus.
AUCUNE AUTORISATION Aucune personne ou société n’est autorisée à créer ou approuver d’autres obligations ou responsabilités pour
Midmark en rapport avec les produits Midmark.
DOCUMENT DE GARANTIE : CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y
COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
PRESCRIPTION Aucune action ne peut être portée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée, d’une garantie
implicite, le cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours après
expiration de la période de garantie. Dans l’éventualité selon laquelle il existerait plusieurs périodes de garantie relativement à un produit,
la période de quatre-vingt-dix (90) jours prévue par les présentes commence à courir à compter de la date d’expiration de la période de
garantie du composant auquel est associée la revendication.
DIVISIBILITÉ Si l’une des dispositions de cette garantie limitée est déclarée nulle ou inapplicable : (i) la disposition devra être appliquée
de la manière se rapprochant le plus de son intention initiale tout en traitant l’invalidité ou la non-applicabilité et (ii) l’équilibre de la
présente garantie limitée, étant dissociable, doit rester inchangé si la disposition nulle ou inapplicable ne peut pas être exécutée de
quelque manière que ce soit.
Garantie
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