INFORMATIONS SUR L’OBTENTION
DE PERMIS AU CANADA
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Canadien
INFORMATIONS SUR
L’OBTENTION DE PERMIS
AU CANADA
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.
L’utilisation de votre radio Motorola est
assujettie à la Loi sur la radiocommunication
et doit respecter la réglementation d’Industrie
Canada. Industrie Canada exige de tous les
opérateurs utilisant les fréquences privées
mobiles terrestres qu’ils obtiennent un permis
d’opérateur de radio avant d’utiliser leur
équipement.
Une demande pour un tel permis est comprise
dans le formulaire fourni dans l’emballage
de votre modèle de radio. Vous pouvez vous
procurer d’autres formulaires et les dernières
versions de demande de permis auprès des
bureaux d’Industrie Canada de votre région.
Une liste de ces bureaux est incluse à titre
informatif.
LA DEMANDE DE PERMIS
Directives générales
1. Remplissez les champs en vous conformant
aux instructions. Si vous avez besoin de plus
d’espace pour un élément donné, utilisez le
verso de la demande.
2. Assurez-vous d’écrire lisiblement en caractères
d’imprimerie.
3. Faites une copie à conserver dans vos
dossiers.
4. En vous référant à la grille qui suit, préparez un
chèque ou un mandat du montant approprié
payable au Receveur général du Canada pour
chaque radio achetée. (Le permis couvre une
période de 12 mois et doit être renouvelé
chaque année au premier avril.)
5. Envoyez votre demande dûment remplie par
la poste, accompagnée de votre chèque ou de
votre mandat, au bureau d’Industrie Canada
le plus près de votre région.
Pour obtenir le dernier formulaire de demande
de permis au Canada, visitez le site :
http://www.ic.gc.ca/ic_wp-pa.htm
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