B710, B720, B730 Guide de l’utilisateur > 9
Copies et impressions illégales ___
La copie ou l’impression de certains documents est susceptible d’être
illégale dans votre pays. Des peines d’amende ou d’emprisonnement
peuvent vous être imposées si vous êtes déclaré coupable. Voici des
exemples de documents qu’il pourrait être illégal de copier ou
d’imprimer dans votre pays.
•Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations bancaires ou gouvernementales et
valeurs mobilières
• Passeports et cartes d’identité
• Matériel sujet aux droits d’auteur ou aux marques de
commerce sans le consentement du titulaire
• Timbres et autres instruments négociables
Cette liste n’est pas exhaustive et aucune responsabilité n'est assumée
quant à sa portée et à son exactitude. En cas de doute, veuillez vous
adresser à votre conseiller juridique.
To Next Page
Loading...
Need help?
General
