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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL SHARKNINJA
IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT DE CONTINUER
L’INSTALLATION DE CE PROGRAMME OU L’UTILISATION DE CE PRODUIT: Le Contrat de licence d’utilisateur final («CLUF»)
de SharkNinja Operating LLC («SharkNinja») est un accord juridique entre vous (une entité morale ou une personne physique)
et SharkNinja pour les logiciels de SharkNinja, y compris ceux que vous avez installés sur vos produits SharkNinja ou ceux qui
sont déjà installés sur votre appareil, incluant tout micrologiciel (ci-après dénommés les «APPLIS SN»). En installant, en copiant,
en cochant une case, en cliquant sur un bouton confirmant votre accord à ces conditions, ou en continuant à utiliser les APPLIS
SN, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce CLUF. Ce contrat de licence représente l’intégralité de l’accord concernant
les APPLIS SN entre vous et SharkNinja, et il remplace toute proposition, représentation ou entente antérieure entre les parties.
Si vous n’acceptez pas les conditions de ce CLUF, n’installez pas les APPLIS SN, ne les utilisez pas et n’utilisez pas ce produit.
Les APPLIS SN sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ainsi que par
d’autres lois et traités concernant la propriété intellectuelle.
1. OCTROI DE LICENCE. Les APPLIS SN font l’objet de la licence suivante:
1.1Installation et utilisation. SharkNinja vous accorde le droit de télécharger, d’installer et d’utiliser les APPLIS SN sur la plate-
forme indiquée pour laquelle les APPLIS SN ont été conçues et concernant les produits SharkNinja pour le fonctionnement
desquels les APPLIS SN ont été créées («dispositifs SN»).
1.2 Copies de sauvegarde. Vous pouvez également faire une copie des APPLIS SN que vous avez téléchargées et installées aux
fins de sauvegarde et d’archivage.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
2.1Conservation des avis de droit d’auteur. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les avis de droit d’auteur sur toute copie
des APPLIS SN.
2.2 Distribution. Il vous est interdit de distribuer des copies des APPLIS SN à des tiers.
2.3 Interdiction d’ingénierie inversée, de décompilation et de démontage. Il vous est interdit d’eectuer une ingénierie inversée,
une décompilation ou un démontage des APPLIS SN, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément
autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.
2.4 Location. Il vous est interdit de louer ou de prêter les APPLIS SN sans l’autorisation écrite de SharkNinja.
2.5 LOGICIEL À REVENTE INTERDITE. Les applications portant la mention «Not for Resale» (revente interdite) ou «NRF» ne
peuvent être revendues, cédées ou utilisées à des fins autres que la démonstration, le test ou l’évaluation.
2.6 Services d’assistance. SharkNinja peut vous fournir des services d’assistance liés aux APPLIS SN («services d’assistance»).
Tout code de logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d’assistance fait partie intégrante des APPLIS
SN et est assujetti aux conditions de ce CLUF.
2.7 Conformité aux lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant l’utilisation des APPLIS SN.
3. MISES À JOUR. SharkNinja peut vous fournir des mises à niveau ou des mises à jour des APPLIS SN. Ce CLUF régira toutes
les mises à niveau fournies par SharkNinja qui remplacent ou complètent les APPLIS SN, à moins que ladite mise à niveau soit
accompagnée d’un CLUF distinct, auquel cas les conditions de ce dernier prévaudront. Si vous décidez de ne pas télécharger
et de ne pas utiliser toute mise à niveau ou mise à jour fournie par SharkNinja, vous comprenez que vous pourriez exposer les
APPLIS SN au risque de sérieuses menaces contre la sécurité ou rendre les APPLIS SN inutilisables ou instables.
4. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ. SharkNinja s’engage à assurer le respect de votre vie privée en se conformant à des
normes élevées d’équité et d’intégrité. Nous nous engageons à informer nos clients de la façon dont nous utilisons les
informations que nous recueillons auprès de vous par l’entremise de l’utilisation de chacun de nos sites Web ou APPLIS SN
sécurisés. Nos pratiques de respect de la vie privée sont décrites dans la politique de confidentialité de SharkNinja, ainsi que
dans des avis séparés lorsqu’une application, un produit ou un service est acheté ou téléchargé. En utilisant les APPLIS SN ou
en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez et consentez aux pratiques et aux conditions décrites dans
la politique de confidentialité de SharkNinja. En tout temps, vos renseignements sont traités conformément à la politique de
confidentialité de SharkNinja, qui est intégrée par référence dans ce CLUF et qui peut être visualisée à l’URL suivante:
http://www.sharkninja.com/privacypolicy.
5. BIBLIOTHÈQUES D’APPLICATION ET LOGICIEL INTÉGRÉ PROVENANT DE TIERS.
5.1 Vous reconnaissez qu’Ayla Networks, Inc. («Ayla») a fourni certaines bibliothèques d’applications intégrées dans les APPLIS
SN («bibliothèques d’applications Ayla») et permet aux dispositifs SN de se connecter au service nuagique d’Ayla («logiciel
intégré d’Ayla»).
5.2 Vous n’utiliserez pas les bibliothèques d’applications Ayla sauf en tant que partie intégrée des APPLIS SN, sans modification
à la forme qui vous a été fournie.
5.3 Vous n’utiliserez pas le logiciel intégré d’Ayla sauf en tant que partie intégrale des dispositifs SN, sans modification à la forme
qui vous a été fournie.
5.4 Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, eectuer une ingénierie inverse, tenter de dériver
ou créer des travaux dérivés basés sur le code source ou les algorithmes sous-jacents des bibliothèques d’applications Ayla ou
du logiciel intégré d’Ayla.
5.5 SharkNinja conserve la pleine propriété des APPLIS SN (et des bibliothèques d’applications Ayla qu’elles contiennent) et de
tout logiciel installé sur les dispositifs SN (y compris le logiciel intégré d’Ayla) et la seule licence qui vous soit accordée concerne
l’utilisation des APPLIS SN et des dispositifs SN.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL SHARKNINJA
5.6 Vous ne pouvez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour tenter d’accéder ou
d’utiliser de manière non autorisée les systèmes et les services des autres concédants de licence de SharkNinja; vous ne pouvez
pas non plus transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des logiciels espions, des
logiciels malveillants, des robots d’annulation, des mécanismes de collecte passive, des robots, des logiciels d’exploration de
données ou tout autre code ou programme malveillant ou invasif dans les systèmes et les services des autres concédants de
licence de SharkNinja.
5.7 Vous ne pouvez pas utiliser les bibliothèques d’applications Ayla ni le logiciel intégré d’Ayla pour interférer, briser ou
contourner toute fonctionnalité de sécurité, d’authentification ou autre qui restreint ou impose des limitations sur l’utilisation ou
l’accès aux systèmes et aux services des autres concédants de licence de SharkNinja.
5.8 Vous ne pouvez pas sonder, attaquer, scanner, ni vérifier la vulnérabilité des systèmes et des services des autres concédants
de licence de SharkNinja.
5.9 Les autres concédants de licence des APPLIS SN de SharkNinja, des bibliothèques d’applications Ayla et du logiciel intégré
d’Ayla sont les bénéficiaires exprès du présent CLUF, et les dispositions de la présente section dudit CLUF sont expressément
destinées au bénéfice desdits concédants et sont exécutoires par ces derniers.
6. RÉSILIATION. Sans porter atteinte à tout autre droit, SharkNinja peut résilier ce CLUF si vous ne respectez pas les conditions
de ce dernier. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies des APPLIS SN en votre possession.
7. DROITS D’AUTEUR. Tous les droits, incluant, entre autres, les droits d’auteur, concernant les APPLIS SN et leurs copies sont
la propriété de SharkNinja ou de ses fournisseurs. Tout titre et droit de propriété intellectuelle concernant le contenu auquel on
peut accéder par l’entremise de l’utilisation des APPLIS SN appartient au propriétaire du contenu respectif et peut être protégé
par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde
aucun droit d’utiliser ledit contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par SharkNinja.
8. LOGICIEL OUVERT. Vous reconnaissez par la présente que les APPLIS SN peuvent contenir un logiciel soumis à des licences
de «logiciel ouvert» ou «logiciel libre» («Open Source Software»). La licence accordée par le présent CLUF ne s’applique
pas au logiciel ouvert contenu dans les APPLIS SN. Les conditions de la licence du logiciel ouvert applicable s’appliquent
plutôt au logiciel ouvert. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui remplacent toute licence de
logiciel ouvert. Vous reconnaissez que le contrat de licence du logiciel ouvert est uniquement entre vous et le concédant de
licence applicable dudit logiciel ouvert. Dans la mesure où les conditions des licences applicables au logiciel ouvert exigent que
SharkNinja fasse une ore pour fournir le logiciel ouvert, cette ore est donc faite par la présente, et vous pouvez l’accepter en
contactant SharkNinja à l’adresse ci-dessous.
9. AUCUNE GARANTIE. SharkNinja n’accorde expressément aucune garantie quant aux APPLIS SN, aux bibliothèques
d’applications Ayla et au logiciel intégré d’Ayla. Les APPLIS SN, les bibliothèques d’applications Ayla et le logiciel intégré d’Ayla
sont fournis «en l’état» sans garantie expresse ni implicite de quelque nature que ce soit, incluant, entre autres, les garanties de
qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adaptation à un usage particulier ou de titre. SharkNinja ne garantit ni n’assume
aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, texte, graphique, lien ou autre élément contenu
dans les APPLIS SN. SharkNinja n’accorde aucune garantie contre tout préjudice pouvant être causé par la transmission d’un
virus informatique, d’un ver, d’une bombe logique ou de tout autre programme informatique. En outre, SharkNinja ne fait
expressément aucune garantie ni représentation envers tout tiers.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas, SharkNinja ni ses fournisseurs ne sont tenus responsables de tout
dommage particulier, accessoire, punitif, direct, indirect ou consécutif (incluant entre autres, les dommages-intérêts pour perte
de profits ou divulgation d’informations confidentielles ou autres, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, pour la
perte de la vie privée, pour le non-respect d’un devoir même après avoir agi de bonne foi ou avoir pris des soins raisonnables,
pour toute négligence et pour toute autre perte financière ou autre) résultant ou lié de manière quelconque à l’utilisation ou
à l’impossibilité d’utiliser les dispositifs SN ou les APPLIS SN, à la fourniture ou l’omission de fournir de l’assistance ou d’autres
services, des informations, des logiciels et du contenu connexe par l’entremise du produit ou découlant de l’utilisation des
APPLIS SN, ou de toute autre façon, quant à toute disposition de ce CLUF, même en cas de faute, de responsabilité délictuelle
(y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de manquement à la garantie de SharkNinja ou de
tout fournisseur, et même si SharkNinja ou tout fournisseur a été informé de la possibilité desdits dommages. SharkNinja n’est
nullement tenue responsable quant au contenu des APPLIS SN ou de toute partie de ces dernières, incluant, entre autres, tous
les cas d’erreurs ou d’omissions qui y sont contenues, de diamation, d’infractions aux droits de publicité, à la vie privée ou aux
droits de marque de commerce, d’interruption d’activité, de préjudice personnel, de perte de vie privée, aux droits moraux ou de
la divulgation de renseignements confidentiels.
11. LOI APPLICABLE. Les lois du Commonwealth du Massachusetts régiront ce CLUF et vous consentez par la présente à
la compétence d’attribution et à la compétence territoriale exclusives des tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans le
Commonwealth du Massachusetts.
12. CESSION. SharkNinja peut céder ce CLUF sans préavis au concédant.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Ce CLUF (incluant tout addenda ou modification à ce dernier qui est inclus avec les
dispositifs SN) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SharkNinja concernant les APPLIS SN et remplace toutes les
communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou contemporaines concernant les APPLIS
SN ou tout autre sujet couvert par ledit CLUF. Dans la mesure où les conditions de toute politique ou de tout programme
SharkNinja concernant les services d’assistance entrent en conflit avec les conditions de ce CLUF, les modalités de ce dernier
sont exécutoires.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez contacter SharkNinja au 89 A Street, Suite 100,
Needham, MA 02494.
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