7
(c)
Les sections 1
(b),
3,
4,
6(c),
7 et 9 survivront au terme ou a !'expiration
du
present contrat,
quelle que soit
Ia
raison.
3.
RESPECT DES LOIS
DE
COPYRIGHT
Sonos
satisfait aux regles
de
copyright internationales et
des
Etats-Unis et, conformement aux
licences accordees ici, vous acceptez
d'en
faire
de
meme. Vous reconnaissez
que
Ia
copie
ou
Ia
distribution illegale
de
musique ou
de
tout
autre contenu auquel vous accedez a !'aide
du
produit
(«
Contenu
»)
est interdite par ces lois
de
copyright et vous acceptez
de
ne pas copier ou
distribuer, directement ou indirectement,
du
contenu sans l'autorisation ecrite expresse
du
proprietaire des droits. Vous acceptez d'indemniser et
de
dedommager
Sonos et ses licencieurs
de
toutes les reclamations, proces, pertes, dommages, responsabilites, coOts et depenses qu'ils
pourraient encourir a
Ia
suite
de
votre manquement a satisfaire les termes
de
cette section
3.
4.
POLITIQUE
DE
CONFIDENTIALITE
DE
SONOS
L'utilisation
des
produits Sonos est soumise a
Ia
politique
de
confidentialite
de
Sonos disponible
a l'adressewww.sonos.com/legal/privacy_policy.htm et qui, par cette reference, devient une
partie integrante
de
ce
contrat. Cette politique
de
confidentialite
de
Sonos decrit le type
d'informations
que
Sonos peut vous
demander
et
Ia
fac;on
dont
ces informations peuvent etre
utilisees par Sonos.
II
est
done
important
que
vous lisiez et compreniez les conditions
de
cette
politique
de
confidentialite.
5.
PRISE
EN
CHARGE
DE
TECHNOLOGIES
ET
DE
CONTENUS TIERS
Parfois, Sonos pourra fournir l'acces a
des
fournisseurs
de
contenu tiers via le Produit. De plus,
Sonos pourra prendre en charge certaines technologies tierces, telles
que
des formats
de
fichiers ou
codecs
specifiques. Sonos se reserve le droit d'interrompre, a
tout
moment
et
pour
quelque raison
que
ce
soit,
Ia
prise en charge et/ou l'acces
aces
technologies ou contenus tiers.
Sonos
n'engage aucune responsabilite,
ni
garantie d'aucune sorte en
ce
qui concerne le choix
de
ces technologies ou contenus tiers ou le maintien
de
leur prise en charge.
6.
GARANTIE
ET
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
(a)
Garantie limitee. Sonos vous garantit pendant une periode
d'un
(1)
an a
compter
de
Ia
date
originale
d'achat
du
produit
que
ce
dernier est
exempt
de
defauts
de
matiere et
de
fabrication.
SONOS NE GARANTIT
PAS
QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU
SANS ERREUR, Nl QUE TOUTES LES ERREURS POURRONT ETRE CORRIGEES. A
L'EXCEPTION DES STIPULATIONS EXPRESSES DE LA SECTION
6(C),
LA SEULE
RESPONSABILITE DE SONOS, ET VOTRE SEUL RECOURS,
EN
SITUATION DE RUPTURE DE
LA
GARANTIE PRECITEE, SERA, A
LA
SEULE DISCRETION
DE
SONOS,
DE
PROCEDER A LA
REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU, Sl AUCUNE DES SOLUTIONS
PRECITEES N'EST POSSIBLE, AU REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYE,
DEDUCTION FAITE DES
SOMMES
EQUIVALANT A VOTRE UTILISATION PREALABLE.
(b)
Limitations.
La
garantie susmentionnee ne s'etend pas aux problemes
du
produit resultant
de
:
(i)
votre manquement a implementer au produit
tous
les correctifs
de
bogues ou d'erreurs
rendus disponibles
par
Sonos;
(i~
toute utilisation
du
produit
d'une
fac;on
pour
laquelle
il
n'a
pas
ete
conc;u ou qui n'est pas autorisee
par
ce
contrat;
ou
(iii)
toute utilisation
du
produit avec
d'autres produits, materiel ou produits non fournis
par
Sonos et/ou incoherents avec
Ia
documentation fournie par Sonos.
(c)
Clause
de
non-responsabilite. A L'EXCEPTION DES STIPULATIONS EXPRESSES CI-
DESSUS, SONOS NE CONFERE AU PRODUIT AUCUNE GARANTIE, QUE CE SOIT
EXPLICITE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE. SONOS ET SES FOURNISSEURS DECLINENT
EXPRESSEMENT
PAR
LA PRESENTE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS
EXPLICITES, LEGALES ET IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES TACITES
DE
QUALITE
MARCHANDE, D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER, DE NON-CONTREFAQON ET LA
CONDITION IMPLICITE
DE
QUALITE SATISFAISANTE. A L'EXCEPTION DES INDICATIONS
EXPRESSES DE LA SECTION
6(A),
LE
PRODUIT EST FOURNI
«TEL
QUEL,
SANS GARANT!
E.
VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES LIEES AU CHOIX DU PRODUIT POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS VISES AINSI
QU'A
L'INSTALLATION
ETA
L'UTILISATION DU
PRODUIT. Certains ressorts geographiques n'autorisent aucune limitation relative aux garanties
implicites.
II
est
done
possible
que
Ia
clause
de
non-responsabilite precedente ne s'applique pas
a vous. Quoi qu'il en soit, toute garantie implicite susceptible d'exister en vertu
de
Ia
legislation
de
votre ressort geographique est limitee a
Ia
periode
d'un
(1)
an stipulee dans
Ia
garantie limitee
enoncee a
Ia
sous-section
(a)
ci-dessus.
7.
LIMITATION
DE
RESPONSABILITE
(a)
DANS LES LIMITES AUTORISEES
PAR
LA LOI, SONOS OU SES FOURNISSEURS NE
SERONT
EN
AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INCLUANT, SANS TOUTEFOIS
S'Y
LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES
OU
INDIRECTS, ET INCLUANT, SANS TOUTEFOIS
S'Y
LIMITER, LES COUTS
DE
GARANTIE,
LES PERTES DE DONNEES, LES PERTES DE BENEFICES, LES PERTES D'EXPLOITATION,
LES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTES AUTRES PERTES
PECUNIAIRES RESULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION) DU
PRODUIT, QUELLES QU'EN SOIENT
LA
CAUSE ET LA THESE
DE
RESPONSABILITE
INVOQUEE. PARCE QUE CERTAINS ETATS/CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT
PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES
CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT
NE PAS S'APPLIQUER A VOUS, MAIS ELLES S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE
MAXIMALE AUTORISEE
PAR
LA LOI.
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