Commodore PC 10 - Page 486

Si YOUS ayez achete Yotre produit Microsoft au CANADA, la license d'exploitation en frangais ci-
dessous YOUS est applicable:
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liCENCE P'EXPLOITAT6l&fc5s~j}'f1Bt LlMITEE pU IOGICIEL
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I'uhllsateur Unln19 at la SOClltt~ Macrosoft. En ouvrant I'enveloppe Beell.
contenant Ie disque, VOUS vous en~%ez A r~9r los termes de eel
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EN CAS DE DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT
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NE pAS O.UVRIR L'EMBALLAGE CONTENANT LE DISOUE,
malS Ie ralournar IrrlTl4:1dlatement. sans I'ouvrlr. au magasin ou II a ttt'
achete, accompagne ~e tous autres artides (y colTllris documentation 6crHe.
clasS8ur ou autres failures ou dOSSiers. at matltriel. Ie cas 6chNnt)
faisant partie du produit pour rerOOoursement integral.
En vue de preserver et de proteger ses droits dans Ie cadre de Ia
le9islation applicable, Microsoft ne vend pas de droHs sur Ie LOGICIEL
MICrosOft, mais octroie Ie droH d'exploHer ce LOGICIEL dans Ie cadre d'un
accord
de LICENCE et conserve express6ment Ie droH de propriete de tous
las logiciels Microsoft.
~CEN~E ~~XPbOI~ATION pU LOGICIEL MIC~OSOFf:
1. OCT 01 D LI NC: Oyennant Ie paiement des,ais deicENCE
indus dans Ie prix d'achat du produit at volfe engagement de VOUB
conformer aux termes at oonditions de Ia pr&sante licence at da la garantia
limitoo, Micr"soft, Ie conc6dant, accorde A you., Ie DETENTEUR, Ie dron non
exclusn d'utilisar at d'afflchar cet exemplaira d'un programme Ioalclel
Microsoft (ci-apr1ls designa Ie "LOGICIEL 1 sur un mono·ORDINATEUR
(avec une seule unite centrale) en un saul lieu, a oonditlon que lea tormes
de la licence soient respectes. Si
Ie mono-ordinateur sur ktquel est explolte
Ie LOGICIELast un
systerT'lE! a pl~sieurs utilisateurs, la licence s'appliquera a
tcus sans suppl8ment de fralS. MICrosoft se reserve lous 8& droits non
expressement octroyes au DETENTEUR.
2. DROIT DE PROPRIETE DU LOGICIEL La DETENTEUR de la licence
est
Ie proprietaira du support magnetique ou autre sur \equel est InHlalement
ou subsequemment enregistre ou fixe Ie LOGICIEL. Toutefo's Ia presente
licence est accordee A
la oondition expressB que Microsoft oonserve Ie droit
de propriete du LOGICIEL enregistre sur Ie ou les dlsques d'origine ainsl
que de toutos las copies qui en auronl ote faites, sous quelque forme au sur
quelQue
~upport que S8 presentent cel original at cas copies. Cette licence
na constHue pas une vente du LOGICIEL d'orlglne ou de toute copie
eventuella.
3. RESTRICTIONS DE REPRODUCTION. Ce LOGICIEL ella
documentation qull'accofTll8gne sont prot6Q1ls par les drolts d'auteur.
Toute raproductl~n non, autorisoo du LOGICfEL, y cOlTllrlS sa modification,
sa fusion au son inclUSion dans un autre, au de la documentation qui
I'accompagne eststrlctement interdite. Le DETENTEUR pourraft Atrs
passl~le de sandlons legales pour toute violation de CBS droits d'auteur
enlralnee au enoouragee
par la non observation de 8a part des tormes de Ia
presente licence.
Sous reserve des restridions survis6es, Ie DETENTEUR est autorlse A
faira une
(1) cople de secours du LOGICIEL slledit LOGICIEL n'est pas
protege oonlre I~ reprodudions. l'avis de copyright dewa Alra reproduit at
Indus sur
Ia cople de sacours.
4. RESTRICTIONS D'EMPLOI. Le DETENTEUR de la licence esl autorise
a transferer phYSlQuement Ie LOGICIEL d'un ordinateur a un autre A
condilion toutefois que ledn LOGICIEL ne soit exploHe que sur un seul
ord!nateur A la fOis. Las transferts electroniques du LOGICIEL d'un
ordmateur A un autre sur
un reseau at Ia distribution a des tiers de copies du
LOGICIEL ou de Ia d,ocumentation qui I'accompagne sont strictement
Inlerdlts" r:oute modification, adaptation, traduction, -retrotechnlqus-,
decompllatlon, desasserTiJla~e ou creation d'ouvrages tires du LOGICIEL.
de m6me que toute modifICation, adaptation, traduction au redaction
d'ouvrages s'in:;pirant de la documentation sans la consentament
ecrft
prealable de MICrosoft sont strictement interdils.
5. RESTRICTIONS DE TRANSFERT. La licence d'exploha1lon de ce
LOGICIEL n'est conleroo qu'au DETENTEUR eI ne paut AIre transferee A qui
que c~ :;oit sans Ie consentement ecrit preaJabla de Microsoft. Tout
benefiCiaire
d'u~ transfert ainsi autorise sera tanu aux tarmes ot conditions
de la presente licence et de la garantle IimHee. Le DETENTEUR ne pourra
en aucun cas Iransf6tar, 09der, Iouer, ni vendre Ie LOGICIEL nl en disposer
d'uno
man~r9 ou d'una autre a titre tefT1)Oraire ou permanent sauf tel
qu'axpressement prevu aux presentes •
. 6. TERMINAISON. La pr1lsante licence reste en vigueur lusqu'a ce qu'i! y
SOIl rns lin. Elle prendra automatiquement fin sans preavls de Microsoft si te
DETENTEUR ne se conlorme pas aux termas de la licence. En cas de
termmalson,
Ie DETENTEUR devra imm8diatement detruire toute
=ij~~~~~o~t ~~:n~~mplalres du LOGICIEL, y comprls les copies
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.. MISES A JOUR. Microsoft pourrait diffuser de tefTllS a autre des
versions revls6es du LOGICIEL, que la societe pourra. a son gre, meHre A Ia
disposition d~ OETE.NTE~R at des beneficiairas de transfarts qui auront
paVe las drafts de mise A lour el1envoye 1a carte d'inscrlption a Microsoft.
8. ~IVERS. La presente llcence,ast ragle par la legislation an vigueur
dans' Etat de Washmglon, au benellce de Microsoft Corporation, ses
~U<?C:8s,seurs at ~yants·droll. Le OETENTEUR coosent a se soumettre A Ia
IUrldlctlO~ des tflbunaux cofl1)8tents f8deraux at de l'Etai sltues dans l'Etat
da Washington.
BA~ANTIE e;
IM
B6/1
LE LOGICIEL ET LA DOC M NTATI N ('ACCOMPAGNE
(CONSIGNES D'EMPLOI COMPRISES) SONT FOURNIS DANS L'ETAT OU
ILS SE TROUVENT ET SANS AUCUNE: GARANTIE. EN OUTRE.
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Convention de
Droits d'Utilisation
Microsoft
MICROSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE
DECLARATION CONCERNANT L'EMPLOI, OU LES RESULTATS
DECOULANT DE L'EMPLOI, DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION
QUANT A LEUR EXACTITUDE, FIABIUTE. ACTUALITE OU AUTRES. TOUS
RISQUES AFFERENTS AUX RESULTATS ET PERFORMANCES DU
LOGICIEL SONT SUPPORTES PAR LE DETENTEUR. EN CAS DE
DEFAUT DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION, C'EST LE
DETENTEUR ET NON PAS MICROSOFT, SES CONCESSIONNAIRES,
DISTRIBUTEURS,
AGENTS, OU EMPLOYES, QUI PRENDRA A SA
CHARGE TOUS LES FRAIS NECESSAIRES POUR LE DEPANNAGE, LA
REPARATION OU LA CORRECTION.
Microsoft garantit au DETENTEUR Inhia! de la licence que Ie ou 186
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d'utilisation et d'entretien pour une periode de quatre·vlngt·dlx (90) jours A
compter de la date de livralson aHestoo par une cople du r~u. Microsoft
garantlt egalement
au DETENTEUR inHlat que Ie materiel accofTll8Qnant
eventuellement
Ie LOGICIEL est d6pourvu de tout defaut de matillre
premiere at vice de fabrication dans des oonditions normalos d'utilisation et
d'entrelien pour une perlode d'un an a corlllter de la data de Ilvraison
attesto9 par une copie du recu. La responsabilite de Microsoft
at les recours
du DETENTEUR en ce qui concerne Ie ou les disques ou materiel
defedueux se limitaro.nt exclusive~nt. au choix da Microsoft, soit (a) au
ramboursement du pliX d'achat. soH (b) A r6change du disque ou materiel
qUI n'aura pas satisfait aux conditions de la pr~enle garantielimitH at qui
aura e16 retourne A Microsoft, port paye, accofTll8gne d'une cople du ~u.
Au cas ou Ie defaut du disque ou materiel serait Ie r1lsultat d'un accident de
trallernants abusifs ou d'une mauvaise application, Microsoft no seraft '
a~cu.nement tenu de rSll1>lacor ledit disque ou materiel au d'an rorriJour&er
Ie priX d'ac~at. En cas d'6change, Ie disque ou materiel de relTlllacement
sera garantl pour une perlode
6Qale au restant da Ia perlode de garantle
millale au 30 Jours, selon celie de ces deux periodes qui sera la plus longue
CE aUI PRECEDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE OONNEE PAR .
MICROSOFT POUR CE PRODUIT MICROSOFT ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTlE, DE QUELQUE FORME QUE CE SOlT, EXPRESSE OU .
IMPLICITE,
STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE
ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU
~~~~gLmERI\OEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNE VERBALEMENT OU PAR
ECRIT PAR MICROSOFT, SES CONCESSIONNAIRES. DISTRIBUTEURS
AGENTS OU EMPLOYES NE CONSTITUERA DE GARANTIE NI '
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DE OUELQUE FACON QUE CE SOIT L'OBJET DE LA
PRESENTE GARANTIE, ET LE DETENTEUR NE POURRA AUCUNEMENT
COMPTER SUR UNE TELLE INFORMATION OU CONSEIL A CE TITRE
NI MICROSOFT, NI OUI QUE CE SOIT D'AUTRE AYANT PARTICIPE A LA
CREATION, A LA PRODUCTION OU A LA LlVRAISON DE CE PRODUIT NE
POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE IY COMPRIS LES '
DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICES
L'INTERRUPTION DES ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIQNS ET
AUT RES) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISATION
DE CE PRODUIT, ETCE MEME SI MICROSOFT AETE
INFORME DE LA POS.SIBILITE DE TELS DOMMAGES
CEnE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES VOUS
POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS VARIANT SELON LA PROViNcE ET
CERTAINES RESTRICTIONS CONTENUES DANS LA PRESENTE
GARANT IE UMITEE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS
EN CAS DE CON FLIT ENTRE UNE DISPOSITION DE LA PRESENTE
GARANTIE ET TOUTE LOI PROVINCIALE APPLICABLE CETTE LOI AURA
PRESEANCE SUR LA PISPOSITION INCOMPATIBLE. 'La presente
garantls !Imllee 8!it reglo par las I~is en viguour dans I'Bat de Washington
au benefice de Microsoft Corporation, sas
sUCC8SS8urs at ayants-droll:
VOUS CERTIFIEZ aUE vo&iXQatB£~ PRESENT ACCORD D~
LICENCE ET LA GARANT IE LlMITEE, EN AVEZ COMPRIS LES TERMES ET
CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER VOUS
RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LESDITES LICENCE ET GARANTIE
UMITEE CONSTITUENT L'ACCORD INTEGRAL
ET EXCLUSIF QUI LIE LES
PARTIES ET REMPLACENT TOUTES OFF RES OU ACCORDS
ANTERIEURS, ORAUX OU ECRITS, ET TOUTES AUTRES
f,~~~~~$~~~~~~:~~~:;:~~~S RELATIVES A L'OBJET DE LA
. ~our toutes procisions COf11)lementaires sur la licence ou Is garanlie
IIlT'!lt90~ au pour ~ntrer ~n oontact avec Microsoft pour quelquo raison quo co
soH, pllbre cf6cnre a Microsoft Canada Inc .• 6300 Northwest Drive
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