Garantie limitée
DigitalSecurity Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d’assemblage dansdes conditionsnormalesd’utilisation, à l’acheteuroriginal pen-
dant une période de douze moisà partir de la date d’achat. Pendant lapériode de
garantie, DigitalSecurity Controlss’engage, à son choix, à réparerou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de
maind’œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pen-
dant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt-dix (90) jours,
selon la plus longue. L’acheteur originaldoitavertir immédiatement Digital Security
Controlsparcourrierque le matérielou l’assemblage estdéfectueux;danstous les
cas,cette notification doit être reçue avant la date d’expiration de la période de
garantie. Il n’y a absolument aucune garantie sur leslogiciels et tous les produits
logiciels sont vendus comme licence d’utilisateur dans le cadre des termes du
contratde licence du logicielfourni avec le produit. Le client assume toute la res-
ponsabilité pour la sélection, l’installation, et l’entretien de tout produit acheté
auprèsde DSC. Les produitspersonnalisés ne sont garantisque dansla mesure
où ils ne fonctionnent pasà la livraison. Dansce cas, DSC peut, à son choix, rem-
placerle produitou créditerle client.
Garantie internationale
La garantie pourlesclients internationauxestla mêmeque pourtouslesclients au
Canada etauxÉtats-Unis, excepté que DigitalSecurityControls ne serapas tenu
pourresponsable desfraisde douanes,taxesou TVAquipourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pourobtenirun servicesousgarantie, veuillezretournerle(s)produit(s)en question
au point d’achat. Tous lesdistributeurs et revendeurs agréésdisposent d’un pro-
gramme de garantie.Quiconque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityCon-
trolsdoit obtenir au préalable un numéro d’autorisation. Digital Security Controls
n’acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n’aura pas été
obtenue.
Conditions d’annulation de la garantie
Cette garantie ne s’applique qu’auxvices de matériels et d’assemblage liésà une
utilisation normale.Elle ne couvre pas:
l lesdommagesencouruslorsde l’expédition ou de la manutention;
l lesdommagescausésparune catastrophe telle qu’un incendie,une inon-
dation, du vent, un tremblement de terreou la foudre;
l lesdommagesdusà descauseshorsde contrôle de DigitalSecurityControls
tellesqu’une tension excessive, un chocmécanique ou un dégât deseaux;
l lesdommagescausésparune fixation, deschangements, desmodifications
ou desobjetsétrangersnon autorisés;
l lesdommagescauséspardespériphériques(à moinsque cespériphériques
n’aientété fournispar DigitalSecurityControls.);
l lesdéfautscausésparl’impossibilité de fournirun environnement d’ins-
tallation adapté auxproduits;
l lesdommagescausésparl’utilisation desproduitspourdesusagesautres
que ceuxpourlesquelsilsontété conçus;
l lesdommagesdécoulant d’un mauvaisentretien;
l lesdommagesprovenant de tout autre mauvaistraitement, manutention ou
utilisation desproduits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des élémentsqui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas: (i) les
frais de transport jusqu’au centre de réparation; (ii) les produits qui ne sont pas
identifiésavecl’étiquette de produitde DSC et un numéro de lot ou un numéro de
série; (iii) les produits démontés ou réparés d’une manière qui affecte leur per-
formanceou quiempêche une inspection ou un test adéquatafin de vérifier toute
réclamation au titre de la garantie. Les cartes d’accèsou insignes renvoyés pour
être remplacésau titre de la garantie seront remplacésou créditésselon le choix de
DSC. Lesproduits quine sont pascouverts parcette garantie ou qui ne sont plus
garantis parce qu’ils sont trop vieux, qu’ils ont été mal utilisés ou endommagés,
seront examinéset un devisde réparation serafourni. Aucune réparation ne sera
effectuée avant laréception d’un bon de commande valable envoyé parle client et
d’un numéro d’autorisation de renvoi de marchandise (RMA) délivré par le service
client de DSC.
S’ilya un problème de réparation du produitaprès un nombre raisonnable de ten-
tativesau titrede la présente garantie, les obligationscontractuelles de la société
DigitalSecurityControls seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de l’inobservation de la garantie. En aucun casDigitalSecurity Controls
ne sera tenu pourresponsable desdommagesparticuliers,accidentelsou indirects
baséssur l’inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent notamment, mais pas exclusivement, une perte de profits, une perte de
produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capital, un coût de rem-
placement deséquipements,des installationsou desservices, un tempsd’arrêt, le
tempsde l’achat, les réclamations de tiers, notamment des clients, ainsi que des
dommagesà la propriété.Dans certainesjuridictions, la loi limite ou ne permet pas
une exonération de garantie en casde dommagesindirects. Si leslois d’une telle
juridiction s’appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limitations et les
exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains
étatsne permettent pas l’exonération ou la limitation des dommages accidentels
ou indirects;ladéclaration ci-dessuspourraitdoncne pass’appliquerà votre cas.
Stipulation d’exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toutes
autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant toutes
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage par-
ticulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
DigitalSecurityControlsrecommande de testercomplètement et régulièrement l’en-
semble du système. Toutefois, même sivousfaitesdestestspériodiques,ilpeut arri-
verque le fonctionnement du produit ne soit pasconforme aux spécifications en
raison notamment, maispasexclusivement, d’interventionscriminellesou de panne
de courant.
Verrouillage de l’installateur
Tout produit en retour auprèsde DSC avec l’option de verrouillage de l’installateur
activée et qui ne montre pas d’autres problèmes sera soumis à une intervention
payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Qui-
conque retourne desmarchandisesà DigitalSecurityControlsdoit obtenirau préa-
lableun numéro d’autorisation. Digital Security Controlsn’acceptera aucun envoi
pourlequelune autorisation préalablen’aura pasété obtenue.
Lesproduits que Digital Security Controlsjuge être réparables seront réparés et
renvoyés. LesfraisprédéterminésparDigital SecurityControls, et sujetsà une révi-
sion périodique, seront facturéspourchaque unité réparée.
Lesproduitsque DigitalSecurity Controlsjuge ne pasêtre réparablesseront rem-
placéspar leproduit équivalent le plusproche disponibleà ce moment. Le prix du
marché en coursdu produitde remplacement sera facturé pourchaque unité de
remplacement.
CLU
IMPORTANT, ÀLIREATTENTIVEMENT: Le logiciel DSC acheté avecou sans Pro-
duitset Composantsestprotégé parle droit d'auteuret ilestacheté conformément
auxmodalitésdu contrat de licence:
Ce Contrat de licence d’utilisation («CLU»)estune entente légale entre Vous(l’en-
treprise, l’individu ou l’entité qui a acheté le logicielet tout matérielconnexe)et Digi-
talSecurityControls, une filiale de TycoSafetyProducts Canada Ltd. («DSC»), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produitou composant connexe («MATÉRIELS»)que Vousavezacquis.
Sile produitlogiciel DSC («PRODUIT LOGICIEL» ou «LOGICIEL») a été conçu
pourêtre accompagné pardu MATÉRIEL et s’ilN’estPASaccompagné parun nou-
veau MATÉRIEL, Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier ou d’installer le
PRODUITLOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend lelogiciel, et peut aussi
comprendre desmédiasconnexes, desmatérielsimprimés et de la documentation
«en ligne» ou électronique.
Tout logiciel fourniavec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d’utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce
contratde licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d’une
manièrequelconque lePRODUITLOGICIEL, Vousacceptezinconditionnellement
d’être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modi-
fication de tout accord ou contrat antérieur.Sivousn’acceptezpaslesmodalitésdu
CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d’utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vousn’avezpasle droit de l’utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUITLOGICIEL estprotégé par desloissur le droitd’auteur et des traités
internationauxsur le droit d’auteur, ainsi que pard’autres lois et traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1.OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants:
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vousn'avezledroit d'installerqu'un seulexemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau -Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateursdifférents, notamment une station de travail, un terminalou autre dispositif
électronique numérique («Dispositif»). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postesde travail,Vousdevrezacheterune licence pourchaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde -Vouspouvez faire descopiesde sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Hormisce quiestexpressément prévu dansce CLU, Vousn'avezpas
le droit de faire descopies du PRODUIT LOGICIEL,les matérielsimprimés accom-
pagnant le LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce
CLU, Vousn’avezpasle droit de faire descopiesdu PRODUITLOGICIEL, lesmaté-
rielsimprimésaccompagnant le LOGICIEL compris.
2.DESCRIPTIONSD’AUTRESDROITSETLIMITES
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