32 HFD-BA-f-1820
9. Etalonnage
Généralités:
D´après la directive 2014/31/EU, les balances doivent faire l´objet d´un étalonnage
officiel lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine régi par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et
pharmaceutiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Indications concernant l’étalonnage:
Il existe une homologation UE pour les balances désignées comme homologuées à
la vérification dans les données techniques. Si la balance est utilisée comme décrit
ci-dessus dans un domaine soumis à l´obligation d’étalonnage, elle doit alors faire
l´objet d´un étalonnage et être régulièrement vérifiée par la suite.
La vérification ultérieure d’une balance doit être effectuée selon les prescriptions
légales respectives des pays d´utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité
de l’étalonnage pour les balances est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d´utilisation doivent être respectées.
Sans les cachets, l’étalonnage de la balance n’est pas valable.
Dans les balances de type homologué les sceaux appliqués indiquent que la
balance ne peut être ouverte et entretenue que par du personnel spécialisé
instruit et autorisé. Si les timbres d’étalonnage sont détruits, l’étalonnage ne
sera plus valable. Il faut respecter les lois et les normes nationales. En
Allemagne un étalonnage postérieur est nécessaire.
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