Van Rysel E-EDR AF - Contenu de la Garantie Commerciale pour Votre Vélo Àassistance Électrique

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CONTENU DE LA GARANTIE COMMERCIALE POUR VOTRE VÉLO À
ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Veillez à conserver votre facture à titre de preuve d’achat.
Le vélo e󰘵 garanti à vie sur les composants 󰘵ructurels (cadre, potence, cintre et tige de selle) et 2 ans sur les pièces d’usure nor-
male.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions d’emploi, d’accidents,
d’un usage impropre ou d’une utilisation commerciale du vélo.
Ce vélo e󰘵 de󰘵iné uniquement à une utilisation personnelle et non professionnelle.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant de réparations e󰘯ectuées par des personnes n’ayant pas été autorisées par
Decathlon.
Chaque composant électronique e󰘵 scellé de manière permanente. L’ouverture de l’un de ces composants (batterie, enveloppe de la
batterie, contrôleur, écran, moteur) peut provoquer des blessures corporelles ou endommager le sy󰘵ème. L’ouverture ou la modi󰘰ca-
tion d’un composant du sy󰘵ème annulera la garantie du vélo. La garantie ne couvre pas les écrans 󰘰ssurés ou cassés présentant des
traces d’impact visibles.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA GARANTIE À VIE DES VÉLOS DECATHLON, achetés à compter du
1er juin 2013.
Les vélos de la marque DECATHLON sont des produits conçus pour donner entière satisfaction à leurs utilisateurs. De ce fait, DECA-
THLON souhaite prendre un engagement de qualité et de durabilité concernant ses vélos.
Dans ce contexte, DECATHLON propose à ses clients une garantie à vie, qui couvre exclusivement les pièces sans carbone ci-
après : cadres, fourches 󰘰xes (fourches sans suspension), cintres et potences in󰘵allés sur des vélos de la marque DECATHLON.
Cette garantie commence à la date d’achat du ou des vélo(s) de la marque DECATHLON.
Il e󰘵 précisé que, pour que la garantie à vie soit valable, l’acheteur doit :
soit posséder une carte de 󰘰délité du magasin DECATHLON et enregi󰘵rer son achat dessus lors du passage en caisse,
soit remplir le certi󰘰cat de garantie disponible en ligne sur le site www.btwin.com dans un délai d’un mois à compter de la date
d’achat. Lors de cet enregi󰘵rement, l’acheteur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, date d’achat, adresse e-mail et
numéro de traçabilité du vélo.
En vertu de cette garantie, DECATHLON propose soit le remplacement par un cadre, une fourche 󰘰xe, un cintre ou une potence
équivalent(e), soit la réparation de ces derniers, dans un délai raisonnable, après avoir été rapportés dans un atelier de réparation
d’un magasin DECATHLON. Il e󰘵 précisé que les frais de déplacement et de transport re󰘵ent supportés par le client.
Cependant, cette obligation contractuelle ne s’appliquera pas en cas d’entretien inadéquat ou de mauvaise utilisation des vélos
DECATHLON, conformément aux dé󰘰nitions 󰘰gurant dans le manuel de l’utilisateur du produit en que󰘵ion.
Pour béné󰘰cier de la garantie couvrant l’une des pièces susmentionnées, il vous su󰘲t de vous rendre dans l’atelier de réparation d’un
magasin DECATHLON, muni(e) de votre carte de 󰘰délité du magasin DECATHLON ou de votre certi󰘰cat de garantie.
DECATHLON se réserve le droit de véri󰘰er que toutes les conditions de la garantie à vie sont satisfaites et de prendre toutes les
mesures nécessaires pour e󰘯ectuer ces véri󰘰cations.
Il e󰘵 également précisé que la garantie à vie n’exclut pas l’application de la ou des garantie(s) légale(s) prévue(s) par le Code de la
consommation et le Code civil français, à savoir :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur doit fournir des biens conformes au contrat et assumer la responsabilité
de tout défaut de conformité présent au moment de la livraison. Le vendeur e󰘵 également tenu responsable de tout défaut de confor-
mité provoqué par le conditionnement, les in󰘵ructions d’assemblage ou l’in󰘵allation s’il était responsable de ces derniers au titre du
contrat ou s’ils ont été menés sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéri󰘵iques dé󰘰nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur e󰘵 tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la de󰘵ine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Translated from the French