Canon iR3045 - Limites de Responsabilité; Restrictions À Lusage de Votre Produit Et À Lutilisation des Images

Mentions légales
xii
Limites de responsabilité
Les informations contenues dans ce document sont susceptibles de modification sans préavis.
A L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULEES ICI, CANON INC. EXCLUT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRESENT MATERIEL, NOTAMMENT
CELLES AYANT TRAIT A L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, A LA QUALITE
MARCHANDE, A L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE
CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, NI DES PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE L'UTILISATION DU PRESENT
MATERIEL.
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou
reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre
responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des
documents dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous
servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/
ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous
vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
• Billets de banque • Effets de commerce, lettres
de change, billets à ordre et
chèques
• Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
• Mandats, ordres de
paiement
• Titres de propriété • Certificats de valeurs
mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts
sociales
• Bons de caisse et certificats
de dépôt
• Chèques de voyage • Certificats d'action
• Timbres postaux
(oblitérés ou non)
• Titres de restauration • Dans certains cas,
documents faisant l'objet d'un
droit de propriété
intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.
• Badges d'identification ou
insignes
• Passeports, pièces
d'identité et permis de
conduire
• Papiers militaires • Documents d'immigration
Downloaded from ManualsPrinter.com Manuals