Commodore PC 10 - Page 481

Si vous avez achete votre produit Microsoft en FRANCE, la license d'exploitation qui suit vous est
applicable:
AnENTION· A LIRE AnENTIVEMENT AVANT D'OUVRIR
Le pro!sent documenl conslilue un acte accord enlre vous,
I'ulilisaleur uttima
ella soci616 Microsoft, n ouvranll'enveloppe scell6e
contenant Ie diS~9, YOUS YOUs 9n~~ez A resgu4er las termes de eet accord,
~r~\'f'g'~::~dn~Ab9::EE~'i-~~5~:L I ATION U LOGICIEL,IaGARANTIE
EN CAS DE DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT DOCUMENT,
NE PAS OUVRIR L'EMBALLAGE CONTENANT LE DISQUE, mais Ie relourner
Immedlalemenl, sans I'ouvrlr,
au magasln oQ II a 61e achelll, accompagn6 de
lous aulres articles (y comprls documenlalion ecrlle, classeur au autres rellures
ou dossiers, el mat6r1el, Ie cas 6ch1lan1) Ialsanl partie du produn pour
remboursemenl inlegral,
ap~I~~~~~Fc.~~lr~ ~e~~~~~6!e'~~:s ds'~~fe dC~~~~~~::,.":,:.g:~ion
octroie Ie dron d'exploner ce LOGICIEL dans Ie cadre d'un accord de LICENCE
el conserve express9menlle dron de r rl616 de lous les Iogicials Microsoft,
t, OCTR I E IC NC, oyennanl a paiemenl des fralS da ENCE
~~ul~~: ~ ~~d1;:"t'sa~~'Ia"~=n~! r~~~':9tas:r;:~~!~;r~W;n~~',ormar
Microsoft, la cone6danl, accorda II vous, Ie DETENTEUR, Ie dron non axelusH
d'utiliser at d'afficher eet Bxemplaire d'un programme logiciel Microsoft (ci-apr~s
d6sign6 la "LOGICIEL") sur un mono·ORDINATEUR (avac une saule unM
centrale) en un saul lieu, A condition que las termes de la licence soient
respectss. Si Ie mono-ordinateur sur lequel est exploits Ie LOGICIEL 9St un
~r::~~~ t~~~~!~r~eu~g::~~~oJ: :9~~t:'~~Ii~~;:S:et~~:~~~y1f~e:9nt
DETENTEUR.
2, DROIT DE PROPRIETE DU LOGICIEL La DETENTEUR dela licence esl
Ie groprietaire du support magnetique ou autre sur lequal est Initialement au
~~I ~~~~~d'!l~~~ ~~~~~~ ~~p~~:s~ ~~~9~;0~oJ~~:~~!~nr~ftn~: licence
propri616 du LOGICIEL enregislr6 sur Ie ou les disques d'origine ainsl que de
~~~~J~u~0~~r~~~re~~~1 a~I~i~~1~i'c:u~o~'t:~~uQ!ft~~:nuc:U~eq~~~~~~ue
pas une venle du LOGICIEL d'origine ou de loute copie 6venlualle,
3, RESTRICTIONS DE REPRODUCTION, Ce LOGICIEL ella documentalion
qui raccompagne sonl
prol6go!s par les drons d'auleur, Toule reproduelion non
~~~o;i~*ea~~r;,~I~!l~' Jo:~ri~afi6~i~~~~~:gf~:i:t ~~ri~~r!~~sion
inlerdne, Le DETENTEUR pourra~ 6tre passible de sanelions IlIgales pour louie
violation
de C98 droHs d'autour enlraln6e ou encourag6e par la non observation
de sa pari des lermes de la presenle licence.
Sous r6serve
des reslrictions survis6es, Ie DETENTEUR esl aulorls6 II laire
une
(1) caple de secours du LOGICIEL si Isdn LOGICIEL n'esl pas prol6g6
contra las reproductions.
k:aR~~~~triY~~d&~~~t~r".%'jMlj'~"Jri'~~ ~ 'fc":c~ees~~~iS6 II
transf6rer physiquemenlle
LOGICIEL d'un ordinaleur II un autre II condition
loulofois
que ledn LOGICIEL ne sott explo~6 que sur un seul ordinaleur II la fois,
Leslransforls 61ec1roniques du LOGIC tEL d'un ordinaleur II un aulre sur un
r6seau ella dislribution II des llers de copies du LOGICIEL au de la
documentation qui l'acoompagna sont stritiemant interdits. Toute modification,
~~6~1~~iod~o~v~~~~~Ot~iai~~0~~~~b~~t:,~:~n;:I~I~~nio~t!~~\ft'.,:,~~~,ou
adaptation, tradudion au redaction d'ouvrages s'inspirant de la documentation
sa~~ '~i~~~~~~rc;~J ~ttfR1~m'~~~, M~~r~:~c!°.r~~~II~tt~~~~~I~dnS,
LOGICIEL n'esl conferee qu'au DETENTEUR el ne peul 61re Iransf6r6e 11 qui
~~~ ~a~~~~~~~1 ;~t~~r;:~~~n~e~~~e~t\t~=' d~ ~~d°itig~s J~~! ~~:~i~::ira
licence el de la garantia Iimn6e, Le DETENTEUR ne pourra en aucun cas
transferer, ceder, Jouer, ni vendre Ie LOGICIEL ni en disposer d'une maniere au
d'una autra a titra temporaira ou permanent sauf tel qu'expressement prlJvu aux
pr6sentes,
se~ !~~~~A ~~~m;f; ~=r ~,~C~r~':.,I: ~r'iji~~~J~~~'~;.~~~~on el
DETENTEUR no se con~ormerail po" eu" lermes de la licence, En cas de
rllsilialion, Ie DETENTEUR devra imlT.9dialemenl detruire loute documenlation
ellous exemplaires du LOGICIEL, Y COrT1>ris Ies copies modUI6es, Ie cas
IIch6anl.
3
Convention
de Droits
d'Utilisation
Microsoft
7, MISES A JOUR. Microsoft pourrM dillus", de lemps II autre des versions
;'~~~E~~.MfRl~I~~ ~~~~~!6 .f.."~~~I~r.~~{:U~;::'~6~'::'Is.rrofi!i~~
mise II jour et renvoytlla carte d'inscrlption II Microsoft,
8, DIVERS, La prllsenle licence esl r6gie par la leglslallon an vlgueur en
France au benefice da Microsoft cor~ration, ses SUCC8SBBurs at ayants-drolt.
G~R. I~LI~IT~
LE LOGICIEL ET LA DOCUM N I NUl 7
A
CCOMPAGNE (CONS IGNES
D'EMPLOI COMPRISES) SONT FOURNIS DANS L'ETAT OU ILS SE
TROUVENT ET SANS AUCUNE GARANTIE, EN OUTRE, MICROSOFT NE
DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION
CONCERNANT L'EMPLOI, OU LES RESUL TATS DECOULANT DE L'EMPLOI,
DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION QUANT A LEUR EXACTITUDE,
FIABILITE, ACTUALITE OU AUTRES, lOUS RISQUES AFFERENTS AUX
RESULTATS ET PERFORMANCES DU LOGICIEL SONT SUPPORTES PAR LE
DETENTEUR. EN CAS DE DEFAUT DU LOGICIEL OU DE LA
DOCUMENTATION, C'EST LE DETENTEUR ET NON PAS MICROSOFT, SES
CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, AGENTS, OU EMPLOYES, QUI
PRE NORA A SA CHARGE lOUS LES FRAIS NECESSAIRES POUR LE
DEPANNAGE, LA REPARATION OU LA CORRECTION,
CE QUI PRECEDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE DONNEE PAR
MICROSOFT POUR CE PRODUIT MICROSOFT ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,
STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS QUE CEnE ENUMERATION
SOIT LIMITATIVE, lOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT
POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER.
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNE VERBALEMENT OU PAR
ECRIT PAR MICROSOFT, SES CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS,
AGENTS OU EMPLOYES NE CONSTITUERA DE GARANT IE NI N'ETENDRA
DE QUELQUE FACON QUE CE SO IT L 'OBJET DE LA PRESENTE GARANTlE,
ET LE DETENTEUR NE POURRA AUCUNEMENT COMPTER SUR UNE
TELLE INFORMATION OU CONSEIL A CE TITRE.
NI MICROSOFT, NI QUI QUE CE SOIT D'AUTRE AYANT PARTICIPE A LA
CREATION, A LA PRODUCTION OU A LA LlVRAISON DE CE PRODUIT NE
POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES
ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICES, L'INTERRUPTION DES
ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUT RES) DECOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE PRODUIT, ET
CE MEME SI MICROSOFT A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES,
La pr6senle garanlie IImlt6e esl rllgle par las lois en vlgueur en France au
b6n6flce da Microsoft Corporation, ses successeurs el ayanls-dron,
ACC~TATI~~
VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AV LU LRESENT ACCORD DE
LICENCE ET LA GARANTIE LlMITEE, EN AVEZ COMPRIS LES TERMES ET
CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER. VOUS
RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LESDITES LICENCE ET GARANTIE
lIMITEE CONSTITUENT L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF QUI LIE LES
PARTIES ET REMPLACENT TOUTES OFFRES OU ACCORDS ANTERIEURS,
ORAUX OU ECRITS, ET lOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES
PARTIES RELATiVES A L'OBJET DE LA LICENCE OU DE LA GARANTIE
lIMITEE,
Pour loutos prllclslons compltlmenlaires sur
Ia licence ou la garanlle IimH6e,
ou pour entrar en contact avec Microsoft pour qualqlJe raison que ce soit, pri~re
d'ecrire II Microsoft Sari, 5t9 Local Qu6bec, 91946 Les Ulis Cedex, France,
Microsoft est une marque d6pos6e de Microsoft Corporation,