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14 – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
et déclaration d’incorporation de « quasi-machine »
Déclaration conformément aux Directives : 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui est déclaré dans la dernière révision disponible - avant l’impression de la présente notice
technique – du document officiel déposé au siège de Nice S.p.a. Le présent texte a été réélaboré pour des raisons d’édition. Une copie de la déclaration
originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro déclaration : 338/POP Révision : 1 Langue : FR
Nom producteur : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italia
Personne autorisée à
constituer la
documentation technique : Sig. Oscar Marchetto
Type de produit : Opérateur électromécanique « POP » avec logique de commande incorporée
Modèle / Type : PP7124, PP7224
Accessoires : SMXI, OXI, PS124, Oview
Je soussigné Luigi Paro en qualité d’Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné est
conforme aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2006/95/CEE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, selon les nor-
mes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
EN 60335-2-103:2003
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes
harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la directive
95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’annexe VII B de la directive 2006/42/CE
et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8-
1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s’engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes
sur la « quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente décla-
ration, l’importateur a l’obligation d’associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée
n’a pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008, EN 60335-2-103:2003
De plus, le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, 13 avril 2011
Luigi Paro (Administrateur Délégué)
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