46 – FRANÇAIS
4. La garantie s’applique uniquement aux appareils suspects retournés
en usine, soigneusement emballés, accompagnés du rapport
d’explantation dûment rempli par l’hôpital ou le médecin et reconnus
défectueux après examen dans les laboratoires de Sorin CRM.
! L’appareil doit être retourné à Sorin CRM dans les 30 jours
suivant son explantation.
! Tout appareil retourné et remplacé au titre de la garantie devient
la propriété exclusive de Sorin CRM.
! Tous droits attachés à cette garantie sont perdus d’office si cet
appareil REPLY a été ouvert par d’autres personnes que les
agents dûment autorisés de Sorin CRM.
! Il en va de même si l’appareil a été endommagé par suite d’une
négligence ou d’un accident.
! Le cas se présente notamment lorsque l’appareil a été exposé à
une température supérieure à 50 °C, a fait l’objet de
manipulations électriques agressives ou a subi des chocs
mécaniques, en particulier à la suite d’une chute. Il en résulte
que toute expertise effectuée par un tiers après le retrait de
l’appareil entraîne l’annulation de la garantie.
5. La garantie ne s’applique pas s’il est démontré que l’appareil a fait
l’objet d’une utilisation ou d’une implantation inadéquate, contraire
aux recommandations du manuel d'implantation de REPLY.
6. La garantie ne s’applique pas aux sondes et aux accessoires avec
lesquels l’appareil est implanté.
7. Les modalités de remplacement décrites à l’article 2 sont
applicables à tout appareil devant être remplacé durant la période
de garantie en raison de l’épuisement de la pile, sans pour autant
que cela soit lié à un dysfonctionnement d’un composant ou à un
vice de fabrication. La longévité de la pile de l’appareil dépend des
paramètres programmés et du fonctionnement de la stimulation au
fil du temps.
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