47 – FRANÇAIS
13.2. ARTICLE 2 : MODALITÉS DE REMPLACEMENT
1. En cas de défaillance de l'appareil REPLY due à un défaut de
pièce, à un vice de fabrication ou à un défaut de conception,
intervenant au cours d’une période de cinq ans à compter de la
date d’implantation, Sorin CRM s’engage :
! soit à remplacer gratuitement l’appareil explanté par un appareil
Sorin CRM de fonctionnalité équivalente,
! soit à émettre un crédit de remplacement équivalent à son prix
d’achat initial, valable pour l’achat de tout autre appareil de
remplacement Sorin CRM.
2. En aucun cas le crédit émis au titre de la garantie ne pourra
excéder le prix d’achat d’un matériel de remplacement Sorin CRM.
Date de dernière révision de ce manuel d’implantation : 2011-0
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