dosatron D3 Series - Cadre Réglementaire; Introduction

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DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S / 7
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Introduction
CADRE RÈGLEMENTAIRE
Chaque employeur doit veiller à
protéger les travailleurs en matière
de santé et de sécurité sur leur lieu
de travail (Directive Européenne
89/391/CEE).
Plus particulièrement, pour les
établissements où une ATmosphère
EXplosive est susceptible de se
former, le responsable de site
doit se conformer à la Directive
Européenne 1999/92/CE (Directive
utilisateur). Cette directive définit
comment il doit classifier les zones
où les travailleurs sont susceptibles
d'être exposés au risque d'une
ATEX, en fonction de la fréquence
et de la durée de leur apparition :
Probabilité
d'une ATEX
Haute Moyenne et
faible
Très faible
Définitions Emplacement
où une
atmosphère
explosive est
présente en
permanence, ou
pendant de
longues
périodes ou
fréquemment.
Emplacement
où une
atmosphère
explosive est
susceptible de
se présenter.
Emplacement
où une
atmosphère
explosive
n'est pas
susceptible de
se présenter en
fonctionnement
normal
ou si elle
se présente
néanmoins,
n'est que de
courte durée
(fonctionnement
anormal
prévisible)
Gaz et vapeurs ZONE 0 ZONE 1 ZONE 2
Poussières ZONE 20 ZONE 21 ZONE 22