3. Les défectuosités et dommages résultant de méthodes d’essai, de fonctionnement, d’entretien,
d’installation, de modification ou de réglage non adéquates.
4. Les bris et dommages des antennes, sauf si cela est causé directement par un défaut de fabrication ou
de main-d’œuvre.
5. Un Produit soumis à des modifications, à des réparations ou à un démontage non autorisés (y compris,
sans s’y limiter, l’ajout au Produit d’un équipement quelconque non fourni par Motorola Solutions) et qui
ont un effet négatif sur le rendement du Produit ou qui nuisent à l’inspection ou à l’essai normal sous
garantie du Produit par Motorola Solutions en cas de réclamation.
6. Tout produit dont le numéro de série a été supprimé ou rendu illisible.
7. Batteries rechargeables si une protection étanche du boîtier protégeant les cellules de la batterie a été
rompue ou présente des signes d’altération.
8. Batteries rechargeables si le dommage ou la défectuosité sont provoqués par la charge ou l’utilisation de
la batterie dans un équipement ou avec un service autre que ceux qui sont spécifiés pour le Produit.
9. Frais de transport vers l’atelier de réparation.
10. Tout Produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites apportées au logiciel ou au micrologiciel
du Produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par Motorola Solutions ou
sur l’étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour le Produit lorsque le Produit a été initialement
distribué par Motorola Solutions.
11. Les égratignures et autres dommages superficiels ne nuisant pas au fonctionnement du produit.
12. L’usure et le vieillissement normaux et habituels.
10.7
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET
AUX LOGICIELS
Motorola Solutions défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l’acheteur dans la mesure où
la poursuite revendique que le Produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis, et
Motorola Solutions paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de l’acheteur dans toute
poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature, une telle défense et un tel
paiement étant soumis aux conditions suivantes :
1. Motorola Solutions doit être rapidement notifiée, par écrit, d’une telle réclamation par l’acheteur;
2. Motorola Solutions maîtrisera entièrement la défense de l’action juridique et toutes les négociations
d’accord ou de compromis;
3. Si le Produit ou les pièces font ou, de l’avis de Motorola Solutions, peuvent faire l’objet d’une poursuite
pour contrefaçon d’un brevet américain ou canadien, l’acheteur accordera le droit à Motorola Solutions, à
la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l’acheteur le droit de continuer d’utiliser le
Produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu’ils n’enfreignent
plus le brevet, soit d’accorder à l’acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou des
pièces et d’accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour chaque
année de durée de vie utile du Produit ou des pièces, tel que déterminé par Motorola Solutions.
Motorola Solutions se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du Produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel, un appareil
ou un équipement non fourni par Motorola Solutions. Motorola Solutions se dégage également de toute
responsabilité à l’égard de tout équipement ou logiciel qui n’est pas fourni par Motorola Solutions et qui est
rattaché au Produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité
de Motorola Solutions pour la contrefaçon de brevets relative au Produit ou à toute pièce de ce dernier.
MN010351A01-AA
Chapitre 10: Garantie limitée
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