Archos 605 - Informations Légales

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GPs

MANUEL D’UTILISATION - version 4

InfORMaTIOns lÉGales

1) Garantie et responsabilité limitée

Ce produit est vendu assorti d’une garantie limitée et prévoit des recours spéciques pour l’acheteur initial au cas où le produit ne serait pas

conforme aux dispositions de la garantie limitée. La responsabilité du fabricant peut être limitée en outre par les termes du contrat de vente.

De manière générale et non limitative, le fabricant ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux produits par toutes catastrophe

naturelle, incendie, décharge électrostatique, utilisation incorrecte ou abusive, négligence, manipulation ou installation inadéquates, réparation non

autorisée, altération ou accident. Le fabricant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données enregistrées sur le disque.

LE FABRICANT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF,

Y COMPRIS LE CAS OÙ IL AURAIT ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE D’UNE TELLE ÉVENTUALITÉ.

Le cédant (la société ARCHOS) n’offre aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité

marchande et d’adéquation à une n donnée des matériels sous licence. Le cédant ARCHOS n’offre aucune garantie ni représentation concernant

l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des matériels sous licence en termes de conformité, exactitude, abilité ou autre. La totalité des risques liés

aux résultats et aux performances des matériels sous licence relève de votre seule responsabilité. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion

des garanties implicites. Il est donc possible que l’exclusion mentionnée ci-dessus ne s’applique pas dans votre cas.

Le cédant ARCHOS, ses directeurs, cadres, employés ou agents (désignés collectivement sous le terme « cédant ARCHOS ») ne sauraient en aucun cas

être tenus responsables des dommages consécutifs, accessoires ou indirects (notamment les dommages résultant de la perte de bénéces commer-

ciaux, de l’interruption d’une activité professionnelle, de la perte de données professionnelles et autres dommages apparentés) induits par l’utilisation

ou l’incapacité à utiliser les matériels sous licence, y compris dans le cas où le cédant ARCHOS aurait été informé de l’éventualité de tels dommages.

Dans la mesure où certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité vis-à-vis des dommages consécutifs ou accessoires,

il est possible que les limitations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas.

Veuillez consulter votre contrat de vente pour obtenir un énoncé complet de vos droits en termes de garantie, recours et limitation de respon-

sabilité. En outre, la garantie ne s’applique pas aux :

1. dommages ou problèmes résultants d’une utilisation impropre ou abusive, d’accident, d’une altération, de l’utilisation d’un courant ou d’une

tension électriques inappropriés ;

2. produits ayant subi une altération ou présentant un sceau de garantie ou une étiquette de numéro de série endommagés ;

3. produits dépourvus de l’étiquette de garantie ou de l’étiquette portant le numéro de série ;

4. batteries et autres articles consommables livrés avec ou intégrés à l’équipement.

L’utilisateur nal doit utiliser ce produit conformément à sa destination d’origine ; il est en particulier formellement interdit de procéder à des modications

techniques susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Toute modication du matériel, des logiciels ou du boîtier physique du produit est soumise à

une autorisation écrite de la part d’ARCHOS. Toute modication non autorisée du produit pourra entraîner l’exclusion partielle ou totale de la garantie.

2) Géo-Positionnement par Satellite (GPS, Global Positioning System)

Le GPS est un système reposant sur la transmission par satellite exploité et contrôlé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Son exactitude et sa

abilité relèvent de sa responsabilité. Tout changement intervenant dans le signal ou dans les conditions environnementales peut avoir un impact sur le

fonctionnement de votre appareil GPS ARCHOS. ARCHOS ne saurait être tenu responsable de l’exactitude de la abilité des signaux du système GPS.

3) Lois restrictives relatives à la xation sur le pare-brise

Certains pays et certains états des États-Unis d’Amérique disposent de loi concernant la xation d’appareils sur le pare-brise et autres parties

vitrées d’un véhicule. Vériez la législation applicable sur ce point dans votre pays ou dans votre état. La loi californienne (Vehicle Code Section

26708 (a) (1)) stipule qu’il est interdit de conduire un véhicule à moteur équipé d’un objet ou d’un matériel positionné, afché, installé, apposé ou

appliqué contre le pare-brise, les vitres latérales ou la lunette arrière. En Californie, les conducteurs ne doivent pas utiliser le récepteur/support à

ventouse sur leur pare-brise, leurs vitres latérales ou leur lunette arrière. ARCHOS décline toute responsabilité concernant les amendes, sanctions

ou dommages qui pourraient résulter du non-respect de cet avis. Remarque : cette réglementation de la loi californienne (Vehicle Code) s’appli-

que aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire résidant dans d’autres états/pays dès lors qu’ils conduisent en Californie.

4) Droits de propriété intellectuelle

Les logiciels intégrés sont la propriété d’ARCHOS ou de ses fournisseurs ; ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété

intellectuelle. Les seuls droits consentis au client concernant les logiciels ARCHOS intégrés dans les produits sont ceux octroyés par les termes de l’accord

de licence des logiciels ARCHOS. ARCHOS est seul à détenir le droit de propriété sur tous les logiciels ARCHOS. Le client reconnaît qu’ARCHOS conserve la

propriété de tout droit, titre et intérêt relatifs à la propriété intellectuelle, aux œuvres d’auteur, au secret industriel et autres droits apparentés pour tous les

aspects des Produits. Le client, ses afliés et ses sous-traitants s’interdisent de décompiler ou de désassembler une quelconque partie du logiciel et/ou des

Produits fournis dans le cadre de cet accord et acceptent de payer les dommages estimés au cas où ils procéderaient à de tels actes de rétro-ingénierie.

5) Droit d’auteur du logiciel GPS et copies

Le logiciel GPS (ainsi que toute copie de celui-ci) est la propriété d’ARCHOS ou de ses fournisseurs ; il est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les brevets

en vigueur aux États-Unis, au Canada, en Europe, au Brésil et en Australie, ainsi que par les traités internationaux en la matière. Seule une licence d’utilisation

d’un exemplaire du logiciel vous est concédée ; elle ne vous est pas vendue et vous (le client) n’êtes propriétaire d’aucune copie du logiciel. Vous pouvez créer

une copie du logiciel à des ns de sauvegarde ou d’archive. Toute autre copie du logiciel et des supports écrits l’accompagnant est interdite, sauf telle qu’autori-

sée par la loi applicable. Par la présente, ARCHOS se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement octroyés à l’utilisateur par l’accord de licence.

Les informations les plus complètes et les plus récentes relatives aux droits d’auteur et à l’accord de licence de l’utilisateur final sont disponibles sur

le site web d’ARCHOS (www.archos.com).

6) Droits d’auteur

Toutes les marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs