Boston Scientific Vercise - Générateur Dimpulsions Implantable (GII) Non Rechargeable

Garantie limitée - GII
Informations sur les systèmes de stimulateur cérébral profond Vercise™ destinées aux médecins
92366226-02 69 sur 769
frfr
Générateur d'impulsions implantable (GII) non
rechargeable
Boston Scientic Corporation garantit le générateur d'impulsions implantable non rechargeable (ci-après
GII non rechargeable) contre tout défaut de fabrication ou de matériel pour une période de deux (2) ans à
compter de la date d'implantation du GII non rechargeable. Cette garantie s'applique uniquement au patient
recevant le GII non rechargeable et à aucune autre personne ou entité. Cette garantie ne s’applique pas
aux sondes, aux extensions ou aux accessoires chirurgicaux utilisés avec le GII non rechargeable.
Un GII non rechargeable qui cesse de fonctionner dans les limites normales dans les deux (2) ans suivant
la date de l’implantation est couvert par la présente garantie limitée. La responsabilité de Boston Scientic
aux termes de cette garantie sera limitée : (a) au remplacement du GII non rechargeable par un produit
équivalent du point de vue fonctionnel fabriqué par Boston Scientic ; ou (b) au remboursement de l'achat
d'un nouveau GII. Le montant de la garantie est calculé en tenant compte du prix du dispositif le moins
cher (GII d’origine ou de rechange). Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la présente garantie
limitée. La présente garantie limitée pour le remplacement du GII non rechargeable durera uniquement
deux ans à compter de la date d'implantation du GII non rechargeable d'origine.
Remarque : La durée de vie de la pile/batterie d'un GII non rechargeable peut varier en fonction de divers
facteurs. Par conséquent, la présente garantie ne s'étend pas à l'usure de la pile/batterie d'un
GII non rechargeable, sauf si une telle usure est due à un défaut de fabrication ou de matériel.
La durée de vie de la pile/batterie dépend de vos réglages et de vos conditions de stimulation.
Les réclamations présentées dans le cadre de cette garantie limitée sont soumises aux conditions et
restrictions supplémentaires suivantes :
1. Le formulaire d’enregistrement du produit/la carte d'implant doit être rempli et renvoyé à Boston
Scientic dans un délai de 30 jours après l’opération.
2. Le GII non rechargeable doit être implanté avant la « Date limite d'utilisation ».
3. La défaillance du GII non rechargeable doit être conrmée par Boston Scientic.
4. Le GII non rechargeable doit être retourné à Boston Scientic (ou à un agent agréé de Boston
Scientic) dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le dispositif a cessé de fonctionner dans les
limites normales. Ce GII non rechargeable sera la propriété de Boston Scientic.
5. La garantie limitée n'inclut pas les défauts de fonctionnement dans des conditions normales
provoqués par :
(a). un incendie, une inondation, la foudre, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement déni comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client n’utilise
pas le GII non rechargeable conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modication du GII non
rechargeable par le patient ou toute autre personne non autorisée ou ;
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par Boston Scientic
au GII non rechargeable.
La présente Garantie limitée est la seule garantie qui s'applique au GII non rechargeable et Boston Scientic
décline expressément toute autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande
ou d’adéquation à un usage spécique. En vertu de la présente garantie limitée, Boston Scientic sera
uniquement responsable du remplacement du GII non rechargeable par un produit équivalent du point de
vue fonctionnel fabriqué par Boston Scientic, et ne sera en aucun cas responsable des dommages (directs,
indirects, consécutifs ou accidentels) causés par le GII non rechargeable, que ce soit au titre d'une garantie, d'un
contrat, d'un délit civil ou de tout autre principe de droit.
Boston Scientic ne peut être tenu responsable en cas de réutilisation, de retraitement ou de restérilisation
des instruments et n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, y compris notamment toute garantie
de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier concernant ces instruments.