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INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ 2
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FR
2.1. Sécurité
2.1.1. SIGNALISATION DʼUN DEFAUT LIE A LA
SECURITE
Si vous habitez au Canada, et vous pensez que
votre moto possède un défaut de sécurité, vous
êtes tenu dʼaviser immédiatement Transport
Canada, ainsi que Motovan Corporation - MV
Agusta Canada, 1391 Gay Lussac, Boucherville,
Quebec J4B 7K1, Canada (Tél. n°: 450-449-3903
/ Fax n°.: 450-449-7773).
2.1.2. REMARQUES CONCERNANT LA MANI-
PULATION
La falsification du système de contrôle dʼémission
sonore est interdite. En particulier, la loi interdit
les manipulations suivantes:
1. Retirer ou rendre non opérationnel tout disposi-
tif ou élément de conception ayant trait à lʼémis-
sion sonore intégré dans un nouveau véhicule
dans des buts autres que ceux dʼentretien, de
réparation ou dʼentretien, et ce avant la vente
ou la livraison à lʼacheteur ou durant la période
dʼutilisation du véhicule.
2. Lʼutilisation du véhicule après que ce dispositif
ou élément de conception ait été retiré ou
rendu non opérationnel.
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