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INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ 2
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FR
Boucherville, Quebec J4B 7K1, Canada - Tél. n°:
450-449-3903 / Fax n°.: 450-449-7773) veut que
vous soyez au courant de sa participation à un
Programme de Médiation / Arbitrage sans frais.
Motovan Corporation a commis à l'arbitrage oblig-
atoire des différends de propriétaires, concernant
des allégations d'entretien du véhicule liées à l'u-
sine. Le programme prévoit l'examen des faits en
cause par une tierce partie arbitre impartial, et
peuvent inclure une audience informelle devant
l'arbitre. Le programme est conçu de telle sorte
que l'ensemble du processus de règlement du lit-
ige, à partir du moment où vous déposez votre
plainte à la décision finale, devrait être achevée
dans environ 70 jours. Nous croyons que notre
programme impartiale offre des avantages sur les
tribunaux dans la plupart des administrations, car
il est informel, rapide et gratuit. Pour de plus
amples informations concernant l'éligibilité dans le
Plan dʼArbitrage pour les Véhicules à Moteur du
Canada (CAMVAP), composez sans frais le 1-
800-207-0685. Votre demande doit être accompa-
gnée du numéro d'identification du véhicule (VIN).
2.1.14.PRÉCAUTIONS CONTRE LE VOL
1. Chaque fois que vous garer votre moto, ver-
rouillez la direction et retirez la clé de contact
(voir § 3.5.).
2. Garez votre moto dans un garage fermé
lorsque cʼest possible.
3. Conservez toujours les données dʼimmatricu-
lation mises à jour de votre moto.
4. Indiquez votre nom, votre adresse et votre
numéro de téléphone dans lʼespace prévu ci-
dessous et gardez toujours le manuel dʼutilisa-
tion dans la boite à gant de votre moto (voir §
4.6.). Cʼest très important car une moto volée
peut ensuite être identifiée grâce aux informa-
tions indiquées dans le manuel qui sʼy trouve
à lʼintérieur.
NOM:
ADDRESSE:
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE:
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