11/12 Ref. GPAO : 33522111601 Ref. Const. 5490 326 4000
12. Clauses de garantie
Garanties - défectuosités ouvrant droit à garantie.
Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un
défaut dans la conception, les matières ou l’exécution. L’obligation du vendeur ne
s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit
d’une conception imposée par celui-ci. Toute garantie est exclue pour des incidents
tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou
les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou
d’accidents provenant de négligence, défauts de surveillance ou d’entretien et
d’utilisation défectueuse de ce matériel.
La garantie se limite strictement à remplacer ou réparer dans les ateliers
gratuitement départ usine, les pièces présentant des vices de matière ou de
construction. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des conséquences
directes ou indirectes résultant de la défectuosité d’une pièce.
Durée et point de départ de la garantie
.
Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux vices qui se
seront manifestés pendant une période :
- de 24 mois ou 150 heures de fonctionnement (au premier des 2 termes
atteint) pour un usage par particulier (concerne la gamme OPEN et
SILENT).
- De 12 mois ou 1000 heures de fonctionnement (au premier des 2 termes
atteint) pour un usage professionnel.
Nota. Usage par particulier signifie utilisation occasionnelle par un consommateur
pour son usage personnel à seule fin de bricolage.
La période de garantie court du jour auquel l’acheteur est avisé par notification
écrite du vendeur que le matériel est mis à sa disposition.
Si l’expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du
retard.
Dommages-intérêts.
La responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de
convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers
l’acheteur pour tout préjudice subi tel que : accidents aux personnes, dommages à
des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. La clause de garantie
n’est applicable qu’à l’acheteur de première main et ne peut être transférée à un
second acheteur.
Assurance du personnel
.
En cas d’accidents survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit,
la responsabilité du vendeur est strictement limitée à son personnel propre et à sa
fourniture.
NOTA. Toutes commandes passées par lettre ou verbalement, ainsi que
l’acceptation de nos offres, impliquent également l’acceptation formelle de nos
conditions de vente.
Lors d’une garantie, les frais de port aller sont à la charge du client.
Certificat de garantie
Le groupe électrogène référencé ci-
dessous.
N° du groupe électrogène :
N° de moteur :
est garanti à partir de cette date.
AGENT :
Cachet et signature
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