xii Garantie commerciale
II. Dispositions générales
Cette garantie établit l’étendue complète des responsabilités de MOTOROLA concernant le Produit.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d’achat, selon le choix de MOTOROLA,
constitue l’exclusive résolution. CETTE GARANTIE SE SUBSTITUE À TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. LES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT
LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. LA RESPONSABILITÉ DE MOTOROLA NE
SAURAIT EN TOUTE HYPOTHÈSE EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT ET NE SAURAIT
ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTE D'UTILISATION, DE PERTE DE TEMPS,
DE DÉRANGEMENT, DE PERTE COMMERCIALE, DE MANQUE À GAGNER, D'ÉCONOMIES NON
RÉALISÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, DANS LES LIMITES DES
DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI.
III. Droits relatifs à la loi des pays
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU UNE LIMITATION DE LA DURÉE D’APPLICATION D’UNE
GARANTIE IMPLICITE, AUQUEL CAS LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS RISQUE DE
NE PAS ÊTRE APPLICABLE.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques ; vous pouvez également avoir d’autres
droits, qui varient d’un État à l’autre.
IV. Comment obtenir un service sous garantie
Pour obtenir un service sous garantie, vous devez fournir un justificatif d’achat (mentionnant la date
d’achat et le numéro de série du Produit) et apporter ou envoyer le Produit (transport et assurance
prépayés à votre charge), à un centre de garantie homologué. Le service sous garantie sera fourni
par Motorola via l’un de ses centres de services sous garantie agréés. Le fait de contacter d’abord la
société qui vous a vendu le Produit peut faciliter l’obtention du service sous garantie.
V. Éléments non couverts par la garantie
A. Les défauts ou dommages résultant de l’utilisation du Produit en dehors de son utilisation
normale et habituelle.
B. Les défauts ou dommages liés à un mauvais usage, à un accident, à de l’eau ou à une négligence.
C. Les défauts ou dommages résultant d’essais, d’une utilisation, d’une maintenance, d’une
installation, d’une altération, d’une modification ou d’un ajustement inappropriés.
D. La détérioration ou les dommages d’antennes, à moins qu’ils n’aient été directement causés
par des défauts du matériel ou des erreurs de fabrication.
E. Un Produit ayant subi des modifications, des démontages ou des réparations non autorisés
(y compris, sans limitation, l’ajout au Produit d’équipements non fournis par Motorola) qui,
en conséquence, affectent les performances du Produit ou interfèrent avec l’inspection ou les
essais entrant dans le cadre d’une garantie normale du Produit pour vérifier la justification de
la demande de prise en charge sous garantie.
F. Un Produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible.
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