Motorola XPR 3300 - VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS

8 Coûts du fret à l'atelier de réparation.
9 Tout produit qui, à cause de modifications illégales
ou interdites apportées au logiciel ou au
micrologiciel du Produit, ne fonctionne pas
conformément aux spécifications énoncées par
MOTOROLA ou sur l'étiquette de conformité de la
FCC en vigueur pour ce Produit lorsque le Produit
a été initialement distribué par MOTOROLA.
10 Les égratignures et les autres dommages
superficiels qui ne nuisent pas au fonctionnement
du produit.
11 L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS
ET AUX LOGICIELS
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur dans la mesure où
la poursuite revendique que le produit ou certaines de
ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis et
MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement
accordés au détriment de l'acheteur dans toute
poursuite judiciaire attribuable à une quelconque
revendication de cette nature, une telle défense et un
tel paiement étant soumis aux conditions suivantes :
1 MOTOROLA doit être rapidement notifiée, par
écrit, d'une telle réclamation par l'acheteur;
2 MOTOROLA maîtrisera entièrement la défense de
l'action juridique et toutes les négociations
d'accord ou de compromis;
3 Si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de
MOTOROLA, pourraient faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain
ou canadien, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de cette
dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de
continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit de
remplacer ou de modifier ces derniers de manière
à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit
d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent à la
valeur dépréciée du produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année
de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel
que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du produit ou des pièces
mentionnées dans la présente à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA se dégage également de
Garantie limitée
67
Français
(Canada)