La protection des données sauvegardées juridiquement pertinentes :
- Lorsqu'un enregistrement est sauvegardé, il est immédiatement lu et
vérifié octet par octet. Lorsqu'une erreur est détectée, l'enregistre-
ment est marqué comme invalide. Si aucune erreur n'est détectée,
l'enregistrement peut être imprimé, si nécessaire.
- Une somme de contrôle est ajoutée à chaque enregistrement.
- Toutes les informations contenues dans l'impression sont lues à partir
de la mémoire avec vérification de la somme de contrôle plutôt que
directement de la mémoire tampon.
Les mésures pour prévenir la perte de données :
- La mémoire est protégée contre l'enregistrement dès la mise sous
tension.
- Avant qu'un enregistrement ne soit écrit dans la mémoire, une procé-
dure d'autorisation est effectuée.
- Après la sauvegarde d'un enregistrement, une procédure de protec-
tion contre l'enregistrement (pré-vérification) est effectuée.
- La durée de stockage des données en mémoire est supérieure à 20
ans.
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