Diamond PD Moteur électrique: Manuel d'instruction
Dominator - Manuel d'instruction AM800, AM808 & AM888
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dont vous pouvez les consulter, demander à les corriger ou faire une
réclamation quant à leur utilisation. Membre du DuluxGroup, B & D
applique sa politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette
politique de confidentialité ici: http://www.duluxgroup.com.au/Privacy-
Policy/Privacy-Policy/default.aspx
Conditions générales de Google et/ou Apple
(u) Les présentes conditions sont convenues exclusivement entre vous et
Automatic Technology. Ni Apple ni Google n'a obligation de fournir des
services de maintenance et de prise en charge pour les applis compatibles.
(v) En utilisant ces dernières, vous convenez qu'Apple, Google et leurs filiales
respectives auront le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) de
vous appliquer les présentes conditions en tant que tiers bénéficiaire.
(w) B&D et ni Apple ni Google ne sauront être tenus pour responsables, selon
les présentes conditions, des réclamations faites par vous concernant les
applis compatibles. Cela englobe, entre autres:
(i) les poursuites en matière de responsabilité du fabricant;
(ii) toute réclamation selon laquelle une appli compatible n'est pas
conforme à une exigence juridique ou réglementaire;
(iii) enfin, toute réclamation en vertu de la protection des
consommateurs ou d'une législation similaire.
(x) Si un tiers vient à prétendre qu'une appli compatible ou votre possession
et utilisation d'une appli compatible enfreint ses droits de propriété
intellectuelle:
(i) Automatic Technology sera seule responsable de l'investigation,
de la défense, du règlement et du rejet de ladite accusation de
violation de propriété intellectuelle;
(ii) et ni Apple ni Google ne sera responsable de l'investigation, de la
défense, du règlement et du rejet de ladite accusation de violation
de propriété intellectuelle.
(y) En utilisant les applis compatibles, vous déclarez et garantissez que:
(i) vous ne résidez pas dans un pays sujet à un embargo décrété par
le gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme
«soutien du terrorisme»;
(ii) vous ne figurez pas une liste de prestataires interdits ou frappés de
restrictions par le gouvernement des États-Unis.
INDEMNISATION, REJET DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(Z) AUTOMATIC TECHNOLOGY MET TOUT EN ŒUVRE POUR ASSURER
LA FIABILITÉ DU CONTROL KIT BUNDLE. LA SOCIÉTÉ VEILLE À CE
QUE TOUTE PERTURBATION DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION
DU CONTROL KIT BUNDLE SOIT CORRIGÉE DANS UN DÉLAI
RAISONNABLE. CEPENDANT, AUTOMATIC TECHNOLOGY ET
LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS
RESPECTIFS, SE REFUSENT À TOUTE DÉCLARATION ET, DANS LES
LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EXCLUENT TOUTE GARANTIE QUANT
AU BON FONCTIONNEMENT, À LA QUALITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ,
À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA PONCTUALITÉ OU À LA
PRÉCISION DU CONTROL KIT BUNDLE.
(AA) B & D, SES FILIALES ET LEURS ADMINISTRATEURS,
CADRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES:
(I) DES ERREURS, OMISSIONS OU DÉFAUTS ÉVENTUELLEMENT
CONSTATÉS SUR LE CONTROL KIT BUNDLE;
(II) DES PROBLÈMES SURVENANT PAR SUITE DE L'UTILISATION,
PASSIVE OU ACTIVE, DU CONTROL KIT BUNDLE, HORMIS
S'ILS RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE
DÉFAILLANCE D'AUTOMATIC TECHNOLOGY OU DE SES
FILIALES.
(AB) DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, AUTOMATIC
TECHNOLOGY ET SES FILIALES:
(I) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS UNE
PERSONNE QUELCONQUE PAR SUITE D'UN ACTE OU D'UN
MANQUEMENT À AGIR DE CETTE PERSONNE OU D'UN
TIERS PAR SUITE DE L'UTILISATION, PASSIVE OU ACTIVE,
DU CONTROL KIT BUNDLE, HORMIS S'ILS RÉSULTENT DE LA
NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE DÉFAILLANCE D'AUTOMATIC
TECHNOLOGY OU DE SES FILIALES;
(II) EXCLUENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET
RESPONSABILITÉS, STATUTAIRES, LIÉS AU DROIT COMMUN OU
AUTRES, RELATIVES AU CONTROL KIT BUNDLE OU À VOTRE
UTILISATION DE CELUI-CI.
(AC) SI UNE OBLIGATION OU GARANTIE APPLICABLE DANS
VOTRE JURIDICTION NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, ET DANS LES
LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE
VIOLATION D'UNE CONDITION OU GARANTIE OBLIGATOIRE EST
LIMITÉE À LA RÉPÉTITION DE L'INTERVENTION OU AU PAIEMENT
DES FRAIS DEMANDÉS POUR CETTE INTERVENTION.
(AD) EN VERTU DES PARAGRAPHES (C) ET (D), ET DE TOUT
RECOURS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES GARANTIES
OBLIGATOIRES ET DES INDEMNISATIONS OBLIGATOIRES PRÉVUES
PAR LE DROIT LOCAL EN VIGUEUR:
(I) VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LE
CONTROL KIT BUNDLE À VOS RISQUES ET PÉRILS;
(II) AUTOMATIC TECHNOLOGY ET SES FILIALES SONT EXEMPTES
DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT:
• TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU
INDUIT;
• TOUTE BLESSURE CORPORELLE, MALADIE OU DÉCÈS (HORMIS
SI CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE NÉGLIGENCE
OU D'UNE AUTRE FAUTE DE LA PART D'AUTOMATIC
TECHNOLOGY OU DE SES FILIALES);
• LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE
CONTRATS, LA MAUVAISE RÉPUTATION, L'AUGMENTATION
DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT, LES PRÉJUDICES CAUSÉS
AUX LOGICIELS OU AU MATÉRIEL, LA PERTE DES MOYENS
D'EXPLOITATION, L'ALTÉRATION OU LA PERTE DE DONNÉES
PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU CONTROL KIT BUNDLE;
(III) AUTOMATIC TECHNOLOGY ET SES FILIALES NE
GARANTISSENT PAS QUE TOUT LE FONCTIONNEMENT DU
CONTROL KIT BUNDLE SERA SÛR, ININTERROMPU OU EXEMPT
D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE
CONTROL KIT BUNDLE SERA EXEMPT DE VIRUS, VERS, BUGS
OU AUTRES PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA
CONTAMINATION OU LA DESTRUCTION;
(IV) VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER AUTOMATIC
TECHNOLOGY, SES FILIALES ET CHACUN DE SES
ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS EN
CAS DE POURSUITES, RÉCLAMATIONS, PERTES, PRÉJUDICES
OU FRAIS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU NON, DE VOTRE
UTILISATION DU CONTROL KIT BUNDLE (HORMIS EN CAS
DE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE DU FAIT D'AUTOMATIC
TECHNOLOGY OU DE SES FILIALES);
(V) ENFIN, VOUS CONVENEZ QUE VOUS N'AUREZ DROIT À
AUCUNE INDEMNISATION AU TITRE DES PROBLÈMES CI-
DESSUS, HORMIS DANS LES CAS ÉNONCÉS DE MANIÈRE
EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
Interprétation
Dans les présentes conditions, les termes «y compris», « par exemple»,
«tel que» et autres expressions similaires (sous quelque forme que ce soit)
n'expriment pas une limitation.
Survie
Les clauses suivantes des présentes conditions resteront en vigueur après la
fin du contrat relatif au Control Kit Bundle ou de sa résiliation: clauses 2, 5,
6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13.
Divisibilité
Vous et Automatic Technology convenez que, si une partie quelconque des
présentes conditions est considérée comme illégale ou inapplicable, dans
son intégralité ou partiellement, par un tribunal d'une juridiction compétente,
cette disposition sera inapplicable uniquement dans les limites de son
invalidité, sans conséquence pour les autres dispositions des présentes
conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
Droit en vigueur
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de l'État du
Texas. Vous vous engagez par la présente à soumettre tout litige résultant de
votre utilisation du Control Kit Bundle ou concernant les présentes conditions
à la juridiction des tribunaux du Texas. Cela s'applique également à tout litige
résultant de réclamations de votre part adressées à Automatic Technology,
ses filiales, ou leurs directeurs, cadres, employés et agents respectifs.
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