Automatic Technology Dominator AM800 - Page 33

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AM800, AM808 & AM888 Dominator - Manuel d'instruction
10. Accord client et garantie
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AFIN DE BIEN COMPRENDRE CHACUNE DE SES DISPOSITIONS. LE PRÉSENT CONTRAT REQUIERT UN
ARBITRAGE INDIVIDUEL EN CAS DE LITIGE PLUTÔT QUE LE RECOURS À UN JURY OU À UNE ACTION COLLECTIVE; IL LIMITE ÉGALEMENT VOS
RECOURS EN CAS DE LITIGE.
Le présent contrat, le manuel d'utilisation du produit, les conditions de garantie limitée, les modalités, ainsi que les conditions d'intervention régissant les dispositifs
d'ouverture de portes, les caractéristiques et les applications (ci-après, «produits») qui ne sont pas décrits dans le présent document et publiés sur les sites web ATA,
ainsi que les documents de référence, constituent l'intégralité du contrat entre vous et ATA. Celui-ci annule et remplace tout contrat et accord antérieur relatif à l'objet
du présent contrat.
PÉRIODE DE GARANTIE
MOTEUR À vie
COURROIE À vie
PIÈCES 5 ans
ACCESSOIRES
(
par ex., faisceaux de sécurité)
1 an
CONSOMMABLES
(par ex. batteries des télécommandes,
ampoules et fusibles)
Non couverts
Cette garantie doit être lue conjointement au manuel d'installation du
propriétaire.
GARANTIE LIMITÉE
Le produit fonctionnera correctement à condition que vous respectiez les
instructions concernant l'installation, l'utilisation, la maintenance et les
essais. Le non-respect de ces instructions peut invalider tout ou partie de
cette garantie limitée.
Les périodes de garantie des différentes composantes de ce produit sont
spécifiées dans le tableau ci-dessus. Si, pendant la période de garantie,
il apparaît que ce produit comporte un composant défectueux couvert
par la garantie, contactez votre revendeur. Il vous indiquera comment le
démonter et l'envoyer dans un emballage adéquat, en port payé et assuré,
à un centre de réparation. N'oubliez pas d'inclure une brève description du
problème, ainsi qu'une preuve d'achat datée.
Si ATA confirme que le produit est défectueux et couvert par la présente
garantie limitée, ATA se chargera de le réparer ou de le remplacer (à sa
discrétion) puis de vous le renvoyer sans frais. Les pièces défectueuses
seront réparées ou remplacées par des pièces neuves ou réusinées, à
la discrétion d'ATA. (Tous les frais de dépose et/ou de réinstallation du
produit ou d'un composant quelconque sont à votre charge.)
CETTE GARANTIE EXCLUT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR:
(A) UNE USURE NORMALE;
(B) UN DOMMAGE ACCIDENTEL DÉLIBÉRÉ OU DÛ À LA NÉGLIGENCE,
OU IMPUTABLE À DES INSECTES;
(C) DES FUSIBLES GRILLÉS, DES SURTENSIONS ÉLECTRIQUES, DES
PICS OU DES POINTES DE COURANT;
(D) UN VOL, UN INCENDIE, UNE INONDATION, DE LA PLUIE, DE L'EAU,
DES ÉCLAIRS, DES ORAGES OU TOUTE AUTRE CATASTROPHE
NATURELLE;
(E) TOUTE INSTALLATION, CONFIGURATION OU UTILISATION DU
PRODUIT CONTRAIRE AUX INSTRUCTIONS FOURNIES AVEC LE
PRODUIT;
(F) UNE DURÉE DE FONCTIONNEMENT CONTINU MAXIMUM
DÉPASSANT 1MINUTE PAR INTERVALLE DE 10MINUTES;
(G) UNE FORCE D'ACTIONNEMENT DÉPASSANT 15KG (150NEWTON)
LORS DU POSITIONNEMENT DE LA PORTE EN MODE OUVERT OU
FERMÉ (LA PORTE AVEC LAQUELLE LE PRODUIT EST UTILISÉ DOIT
ÊTRE ÉQUILIBRÉE DE TELLE FAÇON QUE L'UTILISATEUR PUISSE
L'OUVRIR OU LA FERMER MANUELLEMENT EN EXERÇANT UNE
FORCE NE DÉPASSANT PAS 150 NEWTON (15 KG), SAUF AU
MOMENT DE LA POUSSÉE INITIALE, LAQUELLE PEUT NÉCESSITER
UNE FORCE SUPÉRIEURE À CELLE INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT
PARAGRAPHE.);
(H) UNE SURFACE DE PORTE ET/OU UN POIDS DÉPASSANT,
RESPECTIVEMENT 28M² ET 270KG;
(I) UNE PORTE UTILISÉE AVEC UN PRODUIT QUI NE PERMET PAS
UNE UTILISATION SÛRE;
(J) DES RÉPARATIONS NON AUTORISÉES PAR ATA;
(K) DES MODIFICATIONS DU PRODUIT, OU DES ACTES OU OMISSIONS
D'UNE PERSONNE (PRESTATAIRES DE SERVICES AGRÉÉS PAR ATA
INCLUS) AUTRE QU'UN TECHNICIEN ATA;
(L) UN CÂBLAGE DÉFAILLANT OU INADAPTÉ DANS LE BÂTIMENT OÙ
LE PRODUIT EST INSTALLÉ;
(M) TOUT COÛT OU DÉPENSE FAISANT SUITE AU RAPPEL DU
PRODUIT;
(N) L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'OUVERTURE DE PORTE
DE GARAGE RÉSIDENTIELLE SUR UN SITE COMMERCIAL
OU INDUSTRIEL, OU DANS UN LOGEMENT AUTRE QU'UNE
HABITATION INDIVIDUELLE;
(O) UNE INTERFÉRENCE RADIO OU ÉLECTRIQUE ; OU UNE
INDISPONIBILITÉ; OU
(I) UNE SURFACE DE PORTE ET/OU UN POIDS DÉPASSANT,
RESPECTIVEMENT 28M² ET 270KG;
(II) UNE PORTE UTILISÉE AVEC UN PRODUIT QUI NE PERMET
PAS UNE UTILISATION SÛRE.
La présente garantie n'est pas transférable.
Aucune garantie supplémentaire ne s'appliquera aux produits réparés durant
la période de garantie concernée.
Pour tous les produits réparés en dehors de la période de garantie, des frais
ainsi qu'une garantie de six (6) mois stipulant que le produit est exempt de
tout défaut de matériau et de fabrication s'appliquent à partir de la date à
laquelle le produit vous est renvoyé.
Lorsque le produit est vendu par une autre personne qu'ATA, autrement que
dans le cadre de la garantie définie ci-dessus, une telle personne n'est pas
autorisée par ATA à accorder une quelconque garantie au nom d'ATA en
plus de la garantie définie ci-dessus.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE DOMMAGES - SAUF
DISPOSITION PARTICULIÈRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE ET DES
CONDITIONS D'UTILISATION, ATA DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION,
GARANTIE OU CONDITION PARTICULIÈRE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
TOUTE AUTRE NORME DE PERFORMANCE, GARANTIE ET
CONDITION PARTICULIÈRE EST DÈS LORS EXCLUE EXPRESSÉMENT
DANS LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI. LES PRÉSENTES LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION RESTENT APPLICABLES, MÊME
SI LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE INCLUSE DANS LA GARANTIE
LIMITÉE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION NE REMPLIT PAS SON
BUT ESSENTIEL.
TOUTE GARANTIE IMPLICITE IMPOSABLE PAR LA LOI SERA LIMITÉE
À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS. SINON LA
RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT PRÉVU
DANS LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE
OÙ LES PRÉJUDICES PEUVENT ÊTRE REJETÉS PAR LA LOI, ATA NE
SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, EN VERTU
DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE
TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE JURIDIQUE, Y COMPRIS DE LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU
MINEURE, POUR LES ÉVENTUELS PRÉJUDICES DONT LE MONTANT
DÉPASSE LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, OU POUR TOUT PRÉJUDICE
DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDUIT OU PUNITIF DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET QU'ATA AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON
DE LEUR ÉVENTUALITÉ. ATA DÉCLINE TOUTE RÉCLAMATION FAITE
PAR UN TIERS OU PAR VOUS-MÊME POUR LE COMPTE D'UN TIERS.
CONDITIONS D'UTILISATION ET LIMITATION D'INTERVENTION
QUE SONT LES LIMITATIONS D'INTERVENTION ET DE RESPONSABILITÉ?
Sauf interdiction par la loi, les limitations de responsabilité suivantes sont en
vigueur. Le service après-vente peut être interrompu, retardé ou limité pour
diverses raisons, telles que les conditions environnementales, l'indisponibilité
de canaux radio, la capacité du système, l'accès prioritaire par le personnel
de la Sécurité Nationale et de la Protection civile en cas de catastrophe
ou d'urgence, la coordination avec d'autres systèmes, les modifications et
réparations des équipements, ainsi que les problèmes avec les installations
d'interconnexion.
Du matériel supplémentaire, des logiciels, un abonnement, une carte de
crédit, un accès Internet à partir de votre PC et/ou une connexion réseau
spéciale peuvent être exigés, exigences dont la responsabilité vous incombe
entièrement. Certaines solutions peuvent nécessiter des produits et/ou
services de tiers, soumis aux conditions générales d'utilisation en vigueur
chez ces tiers. Ces produits et/ou services peuvent exiger un achat et/ou un
contrat séparé avec le tiers concerné. ATA décline toute responsabilité pour