Diamond PD Moteur électrique: Manuel d'instruction
Dominator - Manuel d'instruction AM800, AM808 & AM888
25
© Copyright 2017
les préjudices induits par le matériel, les logiciels et autres articles/exigences
susmentionnés dont vous êtes responsable.
Tous les services ne peuvent pas être souscrits ou utilisés sur tous les canaux
de vente, dans toutes les régions ou sur tout le matériel. ATA décline toute
responsabilité en cas de perte ou de divulgation des informations sensibles
que vous transmettez. ATA décline toute responsabilité pour les services non
propriétaires et leurs effets sur le matériel.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle d'ATA, de nos
fournisseurs indépendants de contenu et de tout autre détenteur de propriété
intellectuelle protégée susceptible d'apparaître sur un site Web et/ou dans
une boîte de dialogue sous contrôle d'ATA ou accessible via les sites Web
d'ATA. Hormis les documents relevant du domaine public, tous les documents
affichés en association avec le produit sont protégés par le copyright ou des
marques commerciales. Hors du cadre d'un usage personnel, non commercial,
ce document ne doit pas être copié, téléchargé, redistribué, modifié ou
exploité d'une quelconque manière, dans sa totalité ou en partie, sans la
permission du propriétaire. Les marques commerciales et les logos d'ATA lui
appartiennent en exclusivité.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque du présent contrat se révèle inapplicable
par un tribunal ou un organisme d'une juridiction compétente, les autres
dispositions restent intégralement applicables. Ce qui précède ne s'applique
pas à l'interdiction de recours collectifs prévue dans la clause d'arbitrage;
si cette interdiction apparaît inapplicable, la clause d'arbitrage (uniquement)
sera réputée nulle et non avenue.
DROIT EN VIGUEUR
En cas de litige entre vous et ATA, le contentieux ou l'arbitrage, et
l'interprétation du présent contrat seront régis par la loi de l'État du Texas,
hormis dans les cas où celle-ci serait remplacée par la loi fédérale en vigueur
ou non conforme à celle-ci.
LANGUE
La version originale du présent contrat est rédigée en langue anglaise. En
cas de différence ou de conflit entre la version anglaise et une version dans
une autre langue, c'est l'interprétation de la version en langue anglaise qui
prévaudra.
COMMENT TRANCHER LES LITIGES AVEC ATA?
RÉSOLUTION DE LITIGE PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT
À LIRE ATTENTIVEMENT. CELA CONCERNE VOS DROITS.
La plupart des problèmes des clients peuvent être résolus rapidement à
leur entière satisfaction par simple appel à notre SAV au (817)-873-5076.
Si toutefois le SAV d'ATA n'est pas en mesure d'apporter une réponse
satisfaisante à votre réclamation (ou si ATA n'a pas été en mesure de régler
un litige après une tentative de règlement informelle), nous convenons
mutuellement de trancher le litige par un arbitrage contraignant ou de nous
en remettre au tribunal d'instance, plutôt qu'à un tribunal d'une juridiction
générale. Un arbitrage est plus informel qu'un procès dans un tribunal. La
procédure d'arbitrage fait appel à un médiateur plutôt qu'un juge ou un jury;
elle permet une investigation moins approfondie qu'un tribunal, et elle est
soumise à un contrôle par les tribunaux qui est très limité. Les médiateurs
peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal. Tout
arbitrage en vertu du présent contrat sera individuel; les arbitrages et recours
collectifs ne sont pas permis.
ACCORD D'ARBITRAGE
Vous et ATA convenons de soumettre tout litige et réclamation à un arbitrage.
Le champ d'interprétation visé par le présent accord d'arbitrage est large.
Il inclut, entre autres:
• les réclamations liées directement ou indirectement à tout aspect de
la relation entre nous, qu'elles portent sur le contrat, un délit civil, un
statut, une fraude, une interprétation erronée ou toute autre hypothèse
juridique;
• les réclamations susceptibles d'être faites après le terme du présent
contrat.
Les références à «ATA», «vous» et «nous» englobent nos succursales,
filiales, agents, employés, prédécesseurs, successeurs et cessionnaires,
ainsi que tout utilisateur ou bénéficiaire, autorisé ou non, des services ou
produits qui font l'objet du présent contrat ou de contrats antérieurs entre
nous. Cet accord d'arbitrage ne vous interdit pas de porter une affaire
devant les tribunaux fédéraux, d'État ou locaux. En signant le présent
contrat, vous reconnaissez que vous et ATA renoncez au droit de vous en
remettre au jugement d'un jury ou de participer à une action collective.
Nonobstant ce qui précède, chacune des parties est en droit de s'en
remettre individuellement au tribunal d'instance. Le présent accord atteste
une transaction commerciale entre états, tandis que la Loi fédérale sur
l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente disposition.
Cet accord d'arbitrage restera en vigueur au terme du présent contrat.
Si une partie demande un arbitrage, elle doit d'abord en notifier l'autre par
courrier recommandé (ci-après, «l'avis»). L'avis destiné à ATA doit être
adressé à : Office for Dispute Resolution, ATA, Vineyard Centre II, 1452
Hughes Road, Grapevine, Texas 76051, États-Unis (ci-après, «adresse de
destination de l'avis»). L'avis doit: (a) décrire la nature et le fondement de
la réclamation ou du litige; (b) spécifier le dédommagement demandé (ci-
après, la «demande»). Si ATA et vous ne parvenez pas à un accord amiable
dans un délai de 30jours à compter de la réception de l'avis, vous ou ATA
êtes en droit d'entamer une procédure d'arbitrage. Pendant la procédure,
le montant de toute offre de règlement faite par ATA ou vous-même ne doit
pas être communiqué au médiateur tant que celui-ci n'aura pas lui-même
fixé celui auquel vous ou ATA avez droit. Vous pouvez télécharger ou copier
un avis et un formulaire de demande d'arbitrage en vous rendant sur le site
www.ata-america.com.
L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial et les procédures
supplémentaires régissant les litiges liés aux consommateurs (ci-après,
collectivement, les «règles de l'AAA») de l'American Arbitration Association
(«AAA»), telles qu'amendé par le présent accord, et sera administré par l'AAA.
Les règles de l'AAA sont consultables en ligne sur adr.org, en téléphonant à
l'AAA au 1-800-778-7879 ou en écrivant à l'adresse de destination de l'avis.
(Vous pouvez obtenir des informations rédigées en langage profane sur la
procédure d'arbitrage sur att.com/arbitration-information.) Le médiateur est
lié par les conditions du présent contrat. Il incombe au médiateur de statuer
sur toutes les questions qui lui sont soumises, à l'exception de celles qui se
rapportent à l'étendue et à l'applicabilité de la disposition d'arbitrage, pour
lesquelles il incombe au tribunal de statuer. Sauf accord particulier entre ATA
et vous, toute audience d'arbitrage aura lieu au Texas. Si votre réclamation
porte sur un montant ne dépassant pas 10000$ (dix-mille dollars américains),
nous convenons que vous êtes en droit de choisir si l'arbitrage doit reposer
exclusivement sur les documents soumis au médiateur, par téléphone ou par
une audition en personne conformément aux règles de l'AAA.
Le médiateur est en droit d'accorder un dédommagement par mesure de
redressement déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie
demanderesse, et uniquement dans la mesure où cette mesure assure le
dédommagement garanti par la réclamation individuelle de ladite partie.
VOUS ET ATA CONVENEZ QUE CHACUN DE VOUS POUVEZ VOUS
ADRESSER DES RÉCLAMATIONS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET
NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU QUE PARTICIPANT D'UNE ACTION
COLLECTIVE. En outre, sauf accord particulier entre vous et ATA, le médiateur
ne peut pas grouper les réclamations de plus d'une personne. Il ne peut pas
non plus présider à aucune forme d'action collective. Si cette disposition
particulière se révèle inapplicable, l'intégralité des présentes dispositions
d'arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue.
CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DU CONTROL KIT
(DOMINATOR ELITE UNIQUEMENT)
Votre droit d'utilisation du Control Kit est soumis à l'acceptation et au respect des
modalités, conditions, avis et dénis de responsabilité spécifiés ou mentionnés
dans le présent document (ci-après, les «conditions») ainsi que dans le manuel
de l'utilisateur. En utilisant le Control Kit, vous vous engagez à respecter les
présentes conditions. Sinon, vous êtes en droit de renvoyer le Control Kit, neuf
et dans l'état dans lequel vous l'avez acheté, sous 14jours à compter de la date
d'achat, et en demander le remboursement.
Généralités
(a) Automatic Technology (Australia) Pty Ltd. (Automatic Technology) est le
fournisseur du Smart Hub (Smart Hub), des produits Automatic Technology
compatibles avec le Smart Hub (produits compatibles) et les applis pour
smartphone compatibles avec le Smart Hub (applis compatibles), y
compris l'appli Control-A-Door.
(b) Les présentes conditions régissent la relation entre vous-même et
Automatic Technology pour l'utilisation du Smart Hub ainsi que des
produits et des applis compatibles (collectivement, le Control Kit). Un
exemplaire des présentes conditions ou un lien donnant accès à celles-
ci vous a été fourni au moment de l'achat et/ou du téléchargement de
composants du Control Kit.
(c) Pour fonctionner correctement, le Smart Hub nécessite une connexion
avec un ou plusieurs produits compatibles, qui sont vendus séparément. Le
Smart Hub et les produits compatibles doivent être installés conformément
aux instructions fournies. Le Smart Hub peut également être connecté
aux applis compatibles, qui sont disponibles en téléchargement sur Apple
iTunes ou App Store, ainsi que sur Google Play Store.
(d) Les services fournis par le Control Kit (services) sont le pilotage,
la surveillance et l'utilisation des produits compatibles. Automatic
Technology se réserve le droit de modifier les services à tout moment.
(e) Pour utiliser les services, vous devez créer un compte d'utilisateur au
moyen d'une appli compatible puis enregistrer celle-ci sur le Smart Hub
(désignés conjointement par «votre compte»).
(f) Vous pouvez utiliser le Control Kit, les services et/ou votre compte
(collectivement: Control Kit Bundle) aux fins autorisées par le conditions
(but autorisé).
To Next Page
Loading...
