Obligations de l’exploitant
Directives applicables
Dans l’EEE (Espace économique européen), la transposition en droit national
de la directive (89/391/CEE) ainsi que les directives connexes, dont en
particulier la directive (2009/104/CE) concernant les prescriptions minimales
de sécurité et de protection de la santé pour l’utilisation par les travailleurs au
travail d’équipements de travail, doivent être respectées et appliquées dans
leur version en vigueur
. Si vous vous trouvez en dehors du territoire couvert
par l’accord EEE, les réglementations en vigueur chez vous s’appliquent
toujours. Assurez-vous cependant impérativement que les dispositions de
l’accord EEE ne s’appliquent pas également chez vous par des accords
particuliers. La vérification des dispositions admissibles chez vous
incombe à l’exploitant.
L’exploitant doit respecter la réglementation locale concernant :
n la sécurité du personnel (dans le domaine d’application de la République fédérale
d’Allemagne, en particulier les prescriptions des associations professionnelles et de
prévention des accidents, les directives de travail, par exemple les instructions de
service, également selon §20 GefStoffV, les équipements de protection individuelle
(EPI), les examens médicaux préventifs) ;
n la sécurité des équipements de travail (équipements de protection, consignes de
travail, risques procéduraux et maintenance) ;
n l’approvisionnement en produits (fiches de données de sécurité, répertoire des
substances dangereuses) ;
n la mise au rebut des produits (loi sur les déchets) ;
n la mise au rebut des matériaux (mise hors service, loi sur les déchets) ;
n le nettoyage (produits nettoyants et mise au rebut) ;
n ainsi que les obligations environnementales actuelles.
Il appartient également à l’exploitant :
n de mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) ;
n de fixer les mesures à prendre dans des notices d’utilisation et d’instruire le personnel
en conséquence ;
n de sécuriser l'accès aux postes de travail (à partir de 1 mètre au-dessus du sol)
(à partir de 1 mètre au-dessus du sol) ;
n l'éclairage des postes de travail doit être assuré par l’exploitant conformément à la
norme DIN EN 12464-1
(dans le cadre de la République fédérale d’Allemagne).
Respectez les réglementations en vigueur !
n de s’assurer que la réglementation locale est respectée lorsque l’exploitant effectue
lui-même le montage et la mise en service.
Sécurité
15 MAN054003, rév. 1-02.2024
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