flamco Flamcomat - Déclaration Dincorporation

TemplateA4_v20130506
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FRA
3.1 Déclaration d'incorporation
conformément à la directive européenne machines 2006/42/CE Annexe II B B pour les quasi-machines
Déclaration d’incorporation
conformément à la directive européenne machines 2006/42/CE Annexe II B B pour les quasi-
machines
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Fabricant personne établie dans la Communauté
Flamco STAG GmbH est autorisé à compiler les documents
Berliner Chaussee 29 techniques pertinents
DE - 39307 Genthin Sabine Pietsch
Flamco STAG GmbH
Berliner Chaussee 29
29 DE - 39307 Genthin
Description et identication de la quasi-machine
Produit/article Flamco-Fill P
Type Dispositif d’appoint
Numéro de série 17665
Numéro de projet PRJ-2012-11-28-0001 ‘
Nom commercial Flamco-Fill P)
Je déclare par la présente que les exigences suivantes de la Directive Machines 2006/42/CE sont respectées
1.1.7, 1.1.8, 1.3., 1.3.7, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.6, 1.5.13, 1.5.15, 1.5.16, 1.6.1, 2.2.1, 2.3, 3.2.1, 3.2.2, 3.3.4, 3.4, 3.4.3, 3.4.5, 3.5.1, 3.5.2,
3.6.1, 3.6.2, 4.1.2.1, 4.1.2.2, 4.1.2.3, 4.1.2.4, 4.1.2.5, 4.1.2.6, 4.1 .2.7. 4.1.2.8, 4.1.3, 4.2.2, 4.2.3, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.4.1, 4.4.2, 5.1,
5.2, 5.6, 6.1.1, 1.1.2, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.4.1, 6.4.3, 6.5
Je déclare également que la documentation technique correspondante décrite dans l’annexe VII, partie B a été préparée;
Je déclare expressément que la quasi-machine répond à toutes les dispositions correspondantes des directives européennes
suivantes
2006/42/CE, Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et
modiant la directive 95/16/CE (refonte) (1).
2006/95/CE, Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension.
Référence aux normes harmonisées appliquées conformément à l’article 7, paragraphe 2
EN 1717 Protection contre la pollution de l’eau potable
EN 60204-1:2006/A1:2009 Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1: Règles générales (CEI 60204-
12005)
EN 14622 Dispositifs de protection contre la pollution de l’eau potable par retour - Surverse avec trop-plein
circulaire (limitée) - Famille A, type F
Le fabricant ou le mandataire de celui-ci s’engage à transmettre, en réponse à une demande dûment motivée des autorités nationales, les
informations adéquates sur la quasi-machine. Ladite communication se fera sur support papier.
Les droits de propriété intellectuelle n’en seront pas affectés !
Veuillez noter ! La quasi-machine ne peut être mise en service tant que la machine nale dans laquelle elle doit être incorporée n’a
pas été déclarée en conformité avec les dispositions de cette directive.
Genthin, 23/09/2014
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Lieu, date : Signature
Roland Kiesswetter, Team Lead R&D