48 Garantie limitée d’Epson America, Inc.
livraisons vers d’autres destinations s’effectueront en port payable à l’arrivée. Il vous incombe
d’emballer correctement le produit défectueux et de le retourner à Epson dans un délai de cinq (5)
jours ouvrables après avoir reçu le produit de remplacement. Epson vous demandera un numéro de
carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous ne
retourneriez pas le produit défectueux. Pour une réparation du produit, Epson vous demandera de
lui envoyer ce dernier directement ou à son centre de service autorisé qui réparera le produit et vous
le renverra. Vous avez la responsabilité d’emballer le produit et devez défrayer les coûts d’expédition
vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu’une intervention au titre de la garantie
nécessite l’échange du produit ou d’une pièce, l’élément remplacé devient propriété d’Epson. Le
produit ou la pièce de remplacement pourra être neuf ou remis à neuf selon les normes de qualité
d’Epson et, au choix d’Epson, pourra être un autre modèle de même type et qualité. Les produits et
pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d’origine couvert par
la présente garantie limitée.
Éléments non couverts par la garantie : Cette garantie ne s’applique qu’au Canada, aux États-Unis et
à Puerto Rico dans le contexte d’une utilisation normale. L’utilisation excessive et continue de ce
produit n’est pas considérée comme une utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de
réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas couvert par la présente garantie. Cette garantie
n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne
s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces ou
fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Cette garantie ne
couvre pas les cartouches d’encre, les unités de distribution d’encre, ni les ensembles de cartouches.
Sont notamment exclus de la garantie : les pièces et composants ou périphériques fabriqués par des
tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou
composants ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer
d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la
plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne
fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation
incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un
incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes logiciels, d’une
interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un
tiers autre qu’un réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite,
les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, T
OUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
pm_400_quick_guide.book Page 48 Wednesday, July 8, 2015 3:44 PM
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