Motorola DP2600 - VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU LOGICIEL:

un équipement ou service autre que le Produit
pour lequel elle est conçue.
8 Les frais de port encourus pour l’expédition du
Produit au dépôt de réparation.
9 Un Produit qui, parce que son logiciel/firmware a
subi une modification non autorisée ou illégale, ne
fonctionne pas conformément aux spécifications
publiées par MOTOROLA ou à la certification FCC
indiquée sur son étiquetage et en vigueur pendant
la période de distribution initiale du Produit par
MOTOROLA .
10 Les rayures ou autres dommages esthétiques sur
les surfaces du Produit n’affectant pas le bon
fonctionnement du Produit.
11 L’usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET
ET AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acquéreur
utilisateur final contre toute poursuite basée sur une
prétendue violation par le Produit ou ses composants
d’un brevet déposé aux États-Unis. MOTOROLA
prendra à sa charge les coûts et les
dédommagements imposés à l’acquéreur utilisateur
final dans tous les cas de poursuite associés à de
telles demandes, mais cette défense et ces
paiements seront uniquement possibles si les
conditions suivantes sont respectées :
1 si MOTOROLA est averti rapidement et par écrit
par l’acheteur en cas d’une telle réclamation ;
2 si MOTOROLA dispose de tout le contrôle sur la
défense face à cette poursuite et sur toutes les
négociations pour son règlement ou compromis ;
et
3 si le Produit ou certains de ses composants
deviennent l’objet, ou peuvent devenir l’objet selon
le jugement de MOTOROLA, de poursuite pour
violation d’un brevet déposé aux États-Unis,
l’acquéreur doit autoriser MOTOROLA, à sa
discrétion et à ses frais, à soit prendre les
mesures nécessaires pour que l’acquéreur
continue d’avoir le droit d’utiliser le Produit ou ses
composants, soit de les remplacer ou de les
modifier afin d’éliminer les risques de violation de
brevet, soit d’accorder à l’acquéreur un crédit
correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou
de ses composants avec retour du Produit/des
composants. La dépréciation correspond à un
même montant par année pendant toute la durée
de vie du Produit ou de ses pièces, tel qu’établi
par MOTOROLA.
Garantie limitée
120
Français